Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Je souhaite, à travers ces amendements, aborder un sujet qui se trouve à l'intersection du soutien à l'autonomie et de la transition écologique : l'accès aux zones à faibles émissions pour les seniors et les personnes nécessitant un soutien à l'autonomie. De nombreux dispositifs existent pour permettre à nos concitoyens de s'insérer dans la transition écologique, comme les aides à la conversion vers des voitures propres ou le développement des transports en commun. Cependant, qu'en est-il des personnes les plus modestes qui ne peuvent pas s'acheter un nouveau véhicule et qui peuvent difficilement utiliser les transports en commun ?

L'amendement n° 2109 s'inspire d'une expérience réalisée dans la ville de Gand, dont il est fait état dans le rapport de nos collègues Camille Galliard-Minier et Valérie Beauvais sur l'instauration des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il vise à expérimenter dans les territoires la délivrance de chèques mobilité, destinés aux concitoyens les plus modestes pour leur permettre d'utiliser des taxis qui seraient spécifiquement aménagés et qui seraient aidés financièrement dans leur transition vers des véhicules propres.

L'amendement n° 2113 concerne la délivrance de la carte mobilité inclusion (CMI) et prévoit d'affecter des moyens complémentaires aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour promouvoir ce dispositif.

Tel est l'objet de ces trois amendements, puisque j'ai défendu également le n° 2111.

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