Intervention de Patrice Anato

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces propositions sont intéressantes mais soulèvent deux difficultés, qui m'interdisent d'y donner un avis favorable. De nombreuses collectivités locales proposent déjà aux personnes dépendantes des chèques taxis, indépendamment de l'existence d'une zone à faibles émissions. Il existe donc un risque de doublon.

En outre, vous proposez de réduire de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes pour financer ces dispositifs.

Enfin, l'amendement n° 2113 prévoit d'affecter des moyens complémentaires aux MDPH : je crains toutefois que la création d'un nouveau canal de financement de ces maisons départementales sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , qui plus est pour un montant peu élevé, ne soit pas souhaitable pour des questions de lisibilité et de gestion. Par conséquent, ce sera une demande de retrait.

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