Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 10h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure :

Je dois aussi vous dire deux mots du dragage dans les ports. Le dispositif de l'article 85 prévoit qu'on ne rejettera plus de sédiments en mer à compter de 2025. Nous ne sommes pas sûres qu'on y parvienne. En effet, il semblerait qu'il y ait trop peu de possibilités de retraitement industriel, mais aussi et surtout la question du financement par l'État du dragage, 100 millions pour les ports français, plus de 200 millions pour le port d'Anvers pose problème. Un motif de satisfaction provient cependant du fait que la question des aides d'État paraît ne plus poser de problème, grâce à l'effort du secrétariat général à la mer. C'est un acquis, mais il reste que l'obligation de ne plus rejeter en mer les boues de dragage pourrait poser un problème.

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