Intervention de Adrien Taquet

Vous pointez un problème réel, qui tend toutefois à décroître – le Gouvernement le suit avec attention. Nous faisons en sorte que les collectivités disposent d'un cadre d'action financier prévisible – c'était l'objet du pacte de Cahors. Nous avons également renforcé les moyens disponibles dans le champ de l'insertion, au travers de la contractualisation prévue dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Enfin, nous avons proposé à plusieurs départements – dont le vôtre, me semble-t-il, monsieur le rapporteur spécial – d'expérimenter la recentralisation du financement du RSA.

L'amélioration sans précédent de la situation économique nous place dans une trajectoire favorable à la résolution du problème que vous soulignez. Je doute cependant que la remise d'un rapport au Parlement sur les dettes des départements en matière de RSA permette de traiter concrètement ce dossier – d'autant que les conditions sont par ailleurs réunies pour qu'il avance favorablement, comme ces dernières années. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Soyez assurés que nous suivons ce sujet avec attention.