Intervention de Lamia El Aaraje

Nous terminons d'acter la prorogation d'un triple état d'exception et d'urgence pour les huit prochains mois. Depuis dix-huit mois, nous sommes confrontés à une situation extraordinaire. Personne, sur les bancs républicains de cet hémicycle, ne sous-estime la pandémie. Personne, sur les bancs républicains de cet hémicycle, ne sous-estime la difficulté à y répondre.

De la gauche à la droite, de l'Assemblée au Sénat, nous avons fait maintes propositions et présenté maintes solutions alternatives : des propositions proportionnées pour répondre à ces temps de crise sanitaire, des propositions permettant de concilier les libertés, la vie sociale et économique du pays et les contraintes de la pandémie. Pourtant, vous avez décidé de transformer nos débats en un dialogue de sourds ou plutôt, devrais-je dire, en un quasi-monologue des oppositions, tant leurs propositions vous intéressaient peu. Vous avez décidé de balayer tout encadrement de l'action du Gouvernement dans son exercice du pouvoir.

Mes chers collègues, quelle image renvoyons-nous à nos concitoyens, alors que leur confiance dans les institutions s'effrite ? Je suis d'une gauche de gouvernement, d'une gauche démocratique et républicaine, d'une gauche qui a le sens des responsabilités, d'une gauche qui veille au lien qu'elle entretient avec ses concitoyens, d'une gauche qui ne peut tolérer le rôle que vous donnez à la représentation nationale.

La jurisprudence du régime d'exception que vous créez n'est pas banale ; elle est même inquiétante. Vous êtes en train d'ancrer dans les mœurs de notre institution la possibilité de proroger un régime d'urgence, un régime d'exception, un régime qui donne à l'exécutif – à un exécutif – une carte blanche dénuée de tout contrôle parlementaire, quand bien même le Sénat s'y oppose fermement, quand bien même l'Assemblée l'adopte, je vous le rappelle, à une infime majorité, quand bien même le Parlement, dans sa grande majorité, s'est opposé au texte.

Ce régime d'exception est devenu l'opium de la majorité. Il vous plonge dans une lente accoutumance à inscrire l'exception dans l'équilibre des institutions. Il vous accoutume à un équilibre artificiel qui outrepasse notre rôle de contre-pouvoir. Comptez-vous mettre la séparation des pouvoirs en suspens dès qu'une crise bouleverse la société ?