Intervention de Alexandre Holroyd

Dès le début du quinquennat, nous avons engagé un ambitieux chantier de transformation et de modernisation de l'action publique. En octobre 2017, cette ambition s'est traduite par le lancement du programme Action publique 2022. Nous nous étions fixé trois grands objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents un meilleur environnement de travail, réaliser des gains de productivité.

L'examen des crédits pour 2022 des missions Gestion des finances publiques et Transformation et fonction publiques est l'occasion pour moi de mesurer le chemin parcouru depuis quatre ans. Les grandes administrations de Bercy ont été le fer de lance de la transformation de l'action publique. Les missions de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), et du secrétariat général qui les appuie, ont considérablement évolué en peu de temps. Les réseaux dans les territoires ont été revus en profondeur pour être plus proches de nos concitoyens. Les métiers ont connu d'importants bouleversements. Ces évolutions se sont traduites par d'importants gains de productivité, et les investissements dans les nouvelles technologies se sont amplifiés.

Le budget pour 2022 demandé pour ces deux missions est le prolongement logique des efforts engagés depuis près de cinq ans pour moderniser la conduite des politiques publiques, rendre l'État plus agile et faciliter la vie de nos concitoyens.

Les crédits de la mission "Gestion des finances publiques" sont cohérents avec l'objectif de permettre aux administrations des finances publiques et de la douane de s'adapter aux défis du XXIe siècle. La maquette budgétaire prévue pour 2022 a été revue pour que l'ensemble des crédits du ministère de la transformation et de la fonction publiques soient regroupés au sein de la mission "Transformation et fonction publiques" .

Pour la direction générale des finances publiques, les chantiers principaux concernent la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens, la mise en place du portail unique dédié au recouvrement fiscal et social et la poursuite de la réorganisation du nouveau réseau de proximité. Achevé aux quatre cinquièmes à la fin de 2022, ce nouveau réseau permettra à nombre de nos concitoyens, partout sur le territoire, d'accéder à des services essentiels.

Pour la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les principaux chantiers concernent la mise en œuvre du paquet TVA e-commerce et le transfert de la gestion du recouvrement de certaines taxes fiscales, en particulier, à compter du 1er janvier 2022, les taxes énergétiques et la TVA à l'importation, qui représentent un montant de 15 milliards d'euros. L'organisation de la « frontière intelligente » se poursuit également avec le Royaume-Uni, à la suite du Brexit.

Pour ces deux administrations, le développement approfondi de l'exploitation des données notamment par le data mining et le recours à l'intelligence artificielle est devenu un impératif. Les Football leaks, les Panama papers et plus récemment les Pandora papers sont venus nous rappeler que nos administrations doivent pouvoir lutter à armes égales contre les délinquants financiers et contre les trafiquants. La poursuite du comblement de la « dette technologique » permet également de mieux cibler les contrôles fiscaux et les flux de marchandises et de personnes.

Les résultats du contrôle fiscal sur les six premiers mois de cette année sont positifs et mettent en évidence une progression de 80 % des sommes mises en recouvrement, qui s'élèvent à 6,5 milliards d'euros, et une augmentation de 59 % des encaissements, qui s'élèvent à 5,3 milliards d'euros par rapport à la même période en 2020. Ces bons résultats sont le fruit des investissements réalisés ces dernières années et le reflet du volontarisme de cette majorité et du Gouvernement qui en ont fait une priorité absolue.

Le projet de chacune de ces deux grandes directions s'inscrit dans un contrat d'objectifs et de moyens (COM). Le contrat mis en place par la direction générale des finances publiques en mars 2020 s'est révélé indiscutablement positif, comme en témoigne l'accord unanime signé le 21 octobre 2021 entre la DGFIP et les organisations syndicales actant le partage des gains de productivité et des économies réalisés au titre du contrat d'objectifs et de moyens. Sa déclinaison à la DGDDI en 2022 constituerait une opportunité de bâtir un projet d'avenir selon une trajectoire financière pluriannuelle sécurisée.

J'en viens à présent à la mission "Transformation et fonction publiques" qui a pour objectif de soutenir la transformation publique par le biais du cofinancement de projets présentés par les administrations.

S'agissant tout d'abord du programme 348 qui porte les crédits destinés à la rénovation de trente-huit cités administratives, je rappellerai que 1 milliard de crédits en autorisations d'engagement (AE) a été entièrement engagé depuis 2020. La montée en charge des crédits de paiement (CP) est très progressive, beaucoup plus lente qu'anticipée, en raison de retards calendaires sur la phase de contractualisation. La direction de l'immobilier de l'État tient le budget et maintient le niveau des économies d'énergie attendu. Néanmoins, le programme devrait s'étendre jusqu'en 2024 et très probablement au-delà. Il faut s'interroger sur le décalage constaté en fin d'année et chaque année depuis trois ans.

Le fonds de transformation de la fonction publique (FTAP), qui est porté par le programme 349, sera doté de 80 millions d'euros supplémentaires en 2022, auquel s'ajouteront les ressources hors crédits de personnel de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Depuis sa création en 2018 jusqu'en 2021, le FTAP a délivré 682 millions d'euros de cofinancement au bénéfice de plus de cent projets qui ont généré des économies et des dépenses évitées estimées à 800 millions d'euros. C'est un outil interministériel remarquable qu'il convient de pérenniser tout en en optimisant le fonctionnement et le ciblage.

Enfin, le programme 352 Innovation et transformation numériques est placé sous l'égide de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Si ses crédits sont modestes, le programme est ambitieux et vise le développement d'une cinquantaine de produits numériques utiles aux usagers des administrations en 2022.

Ce budget 2022 continue de promouvoir la modernisation de l'action publique. Je donne donc un avis favorable aux budgets des missions Gestion des finances publiques et Transformation et fonction publiques.