Intervention de Éric Alauzet

La crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de nos agents publics : la fonction publique hospitalière, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux, les agents des préfectures, tous ont concouru à la préservation de l'unité sociale. Je tiens à leur rendre hommage.

Il est nécessaire de poursuivre les réformes engagées depuis le début de ce quinquennat pour que notre fonction publique soit attractive. Moderniser la fonction publique, c'est garantir la sécurité des agents publics et leur offrir des perspectives de carrière. Moderniser la fonction publique, c'est aussi former la nouvelle génération de fonctionnaires, de toutes origines mais liés par une culture commune, et prêts à affronter les défis du XXIe siècle.

En 2022, le programme 148 Fonction publique concrétise les engagements ambitieux portés par le ministère de la transformation et de la fonction publique pour une fonction publique plus attractive pour ses agents et plus efficace pour les citoyens.

En conséquence, son périmètre d'action est élargi pour mieux englober les moyens de ce ministère : 297,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 288,3 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus, soit une augmentation respective de 9 % et de 8,5 % par rapport à la loi de finances pour 2021.

Trois points saillants sont à souligner. Tout d'abord, les crédits affectés à la formation des fonctionnaires sont confortés et retracent l'évolution du schéma directeur de la formation professionnelle pour la période 2021-2023. La création du réseau « prépas talents », auquel vous tenez beaucoup, madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, mène à l'ouverture de 1 700 places, à raison de deux classes au moins par région. Quant aux « bourses talents » qui succèdent aux allocations pour la diversité dans la fonction publique, elles seront financées à hauteur de 7,88 millions d'euros en autorisations d'engagement, pour 1 879 bourses de 4 000 euros en prépa talents.

Je tiens à saluer l'augmentation du montant des crédits en faveur de la diversité dans la fonction publique qui répond à la priorité de diversification des origines et des parcours afin que la fonction publique reflète plus fidèlement notre société.

J'appelle également votre attention sur la revalorisation de l'action sociale interministérielle qui bénéficie à 11 000 agents. Je salue la montée en puissance du dispositif de l'aide à l'installation aux personnels d'État (AIP) qui connaît une augmentation de ses crédits de 60 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Ce dispositif sert une politique de sécurité et de mobilité qui fait l'objet d'une satisfaction générale parmi les représentations syndicales.

Par ailleurs, le rattachement du Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH) au programme 148 concrétise la préconisation faite lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2020 par mon collègue Alexandre Holroyd. Le Fonds participe à hauteur de 20 millions d'euros au cofinancement de projets inscrits dans les plans ministériels de transformation pour accompagner les mobilités fonctionnelles et géographiques au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé et concourt à renforcer l'attractivité de la fonction publique.

À présent, je souhaite évoquer trois points précis, et d'abord l'écologie, qui devient un enjeu majeur dans la formation des fonctionnaires. Néanmoins, il est urgent d'approfondir et de mettre en valeur les réalisations et initiatives ministérielles déjà existantes, notamment avec le verdissement de l'achat et de la commande publics et le budget vert qui passe toutes les politiques publiques au filtre du développement durable.

Capitaliser sur les enseignements tirés de ces formations est essentiel. Pour cela, l'apprentissage théorique doit s'articuler avec une appropriation plus personnelle. Pour ces raisons, j'ai proposé un amendement, qui a été adopté par la commission des finances, qui crée un fonds d'innovation écologique doté de 1 million d'euros, permettant à chaque agent public de concrétiser des projets vertueux au service de la transition écologique. Rien de plus pertinent que l'action interministérielle pour parler et agir en faveur du développement durable car cette question requiert, plus que tout autre sujet, une vision globale et transversale des enjeux.

Je me réjouis également des engagements pris pour améliorer le recours aux prestations de l'action sociale interministérielle, à l'instar du lancement d'une campagne interministérielle de ciblage des publics ainsi que de la simplification et dématérialisation administratives. J'encourage les réflexions menées pour élargir les catégories éligibles aux aides ; en particulier, le seuil d'éligibilité est sans doute encore trop bas.

Enfin, j'évoquerai la réforme de la protection sociale complémentaire, qui est aussi bien une mesure de justice sociale et d'attractivité qu'une révolution culturelle pour la fonction publique. Pour la première fois, l'État employeur sera tenu de financer à hauteur de 50 % la complémentaire santé des salariés. Cette novation permet d'harmoniser les prestations délivrées entre les ministères et de répondre à une inégalité criante entre les secteurs public et privé, puisque les entreprises étaient déjà contraintes de participer au financement de la complémentaire santé de leurs salariés. Toutefois, il m'apparaît essentiel de veiller à ce que le cadre juridique social déployé s'inscrive bien dans une logique de protection et de mieux-disant.

Quant à la mission "Crédits non" répartis, comme en 2021, rien n'est à signaler pour la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles. En revanche, la dotation de provision relative aux rémunérations publiques augmente significativement en 2022 pour atteindre 323,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2022. Les mesures annoncées dans le cadre du rendez-vous salarial 2021, qui concourent à l'augmentation du pouvoir d'achat des bas salaires, y sont intégrées.

La commission des finances a examiné et adopté les crédits de la mission "Transformation et fonction publiques" ainsi que ceux de la mission "Crédits non répartis" . Je donnerai donc un avis favorable à l'adoption de ces crédits.