Intervention de Éric Coquerel

Pour être intraitable, il faudrait commencer par arrêter de remplacer au prétexte d'une meilleure efficience ces agents expérimentés par des logiciels de data mining. Un rapport du Sénat a pointé l'inefficacité, dans les cas de fraude complexe, de ces logiciels qui risquent de remettre en cause le travail des brigades locales, pourtant plus aptes à cibler et à contrôler les gros fraudeurs.

Pour être intraitable, il faut aussi donner aux agents les outils juridiques nécessaires, étant donné que beaucoup de ces pratiques d'évasion fiscale, quoique scandaleuses, sont bien légales. C'est le cas de celles dénoncées dans les Pandora papers.

Il est donc temps de renforcer la définition juridique de l'abus de droit, qui distingue les pratiques légales – l'optimisation fiscale – des pratiques illégales – l'évasion fiscale.

Il est temps d'enfin considérer comme tels les paradis fiscaux européens que sont le Luxembourg et l'Irlande.

Il est temps de cesser de se servir des négociations internationales comme prétexte pour ne rien faire.

Il est temps, surtout, d'instaurer un impôt universel, que j'ai proposé sous une autre dénomination dans un rapport d'information rédigé avec Jean-Paul Mattei, en commençant par cibler les pays à fiscalité avantageuse, de sorte qu'un Français ne puisse plus fuir son devoir fiscal en partant aux Seychelles. Selon les recommandations de l'économiste Gabriel Zucman, un tel impôt universel pourrait également concerner les entreprises, afin que leur taxation se fonde sur leur activité réelle dans notre pays.