Intervention de Hélène Zannier

Je tiens tout d'abord à saluer les travaux préparatoires des commissions des finances et des affaires sociales, qui nous permettent aujourd'hui d'avoir un débat serein sur les crédits attribués à la mission "Régimes sociaux et de retraite" , sur laquelle je m'exprimerai. Au nom du groupe La République en marche, je remercie particulièrement Olivier Damaisin, rapporteur spécial, et Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis.

Les crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite " illustrent l'importance de la contribution de l'État à l'équilibre financier des régimes spéciaux, lesquels n'ont plus les capacités de s'autofinancer, en raison d'un déséquilibre démographique. En effet, comme vous l'indiquez dans votre rapport, monsieur le rapporteur spécial, les cotisations à ces régimes apparaissent chaque année en légère baisse, en raison de la baisse du nombre de pensionnés. Toutefois, je tiens à le souligner, le montant des pensions demeure préservé.

J'ai eu la chance de conduire, avec mon collègue Thibault Bazin, une mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines. Les très nombreuses auditions que nous avons menées, les témoignages que nous avons recueillis nous ont permis de constater les inquiétudes des assurés de ce régime. Ils souhaitent voir réaffirmer la pérennité de leurs droits et nous ont fait part de leurs difficultés à s'y retrouver face à la multiplicité des interlocuteurs, s'agissant notamment des prestations d'action sociale et de santé.

À cet égard, je proposerai un amendement à titre personnel visant à accroître le budget de l'action sanitaire et sociale (ASS) de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), afin de mieux prendre en charge les anciens mineurs.

L'examen des crédits de cette mission est l'occasion pour notre groupe de réaffirmer notre volonté de réformer à l'avenir les régimes spéciaux pour créer un système plus juste, plus équitable et financièrement pérenne, sans, je le répète, remettre en cause les droits acquis par les anciens salariés. Cette volonté a été mise en suspens en raison, entre autres, de la crise sanitaire, mais elle reste cependant intacte, comme le Président de la République l'a affirmé en juillet dernier.

La fin des régimes spéciaux est un impératif et une nécessité pour les années à venir. Avec la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, nous avons mis en extinction, depuis le 1er janvier 2020, un des principaux régimes spéciaux français. C'est une étape importante qu'il nous faudra poursuivre pour mettre fin aux inégalités entre les quarante-deux régimes qui existent encore aujourd'hui.

Cette volonté est également manifeste au regard des efforts que nous avons aussi consentis pour augmenter les minima de retraite et que nous poursuivrons, je l'espère, pour tous les indépendants et les personnes ayant dû suspendre leurs activités professionnelles.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez salué dans votre rapport le vote de la loi pour porter les retraites agricoles à 85 % du SMIC agricole net, soit 1035 euros par mois. Je me réjouis avec vous de cette avancée majeure, qui permet un gain moyen de 100 euros pour les 227 000 retraités agricoles. Je formule par ailleurs le souhait que la loi bénéficiant aux conjoints collaborateurs agricoles, que les députés ont votée pour augmenter leur minimum de retraite, puisse être adoptée rapidement par le Sénat, et que les pistes avancées par mes collègues Lionel Causse et Nicolas Turquois dans leur rapport sur les petites retraites puissent être mises en œuvre.

Le vote des crédits de cette mission et du compte d'affectation Pensions est aussi, pour notre groupe, l'occasion de saluer le respect des engagements pris par notre Gouvernement.

Tout d'abord, un amendement permettra la mise en œuvre de l'indemnité d'inflation, annoncée en octobre dernier par le Premier ministre. Il concerne les pensionnés issus des régimes spéciaux et de la fonction publique d'État ayant une pension inférieure à 2000 euros net. Au total, 70 % des retraités pourront bénéficier de cette aide.

Ensuite, un amendement permettra de traduire la volonté du Gouvernement de tenir les promesses faites aux harkis. Près de soixante ans après la guerre d'Algérie, le Président a leur a demandé pardon le 20 septembre dernier. Il a appelé à la mise en œuvre d'un projet de loi pour la reconnaissance de la Nation et la réparation des préjudices subis par les harkis et par leurs proches. L'augmentation des crédits de cette mission prépare ce projet de loi, avec la revalorisation des allocations de reconnaissance et viagères des anciens membres des formations supplétives en Algérie.

Un amendement proposé par le Gouvernement permettra enfin de concrétiser les mesures votées en 2018 dans le cadre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Il prend acte du fait que l'âge maximum considéré, donnant droit à un parent d'obtenir une disponibilité pour élever son enfant, est relevé de 8 à 12 ans. L'amendement, s'il est adopté, s'appliquera à la constitution et à la liquidation des droits à pension des assurés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraites. Cette mesure, dont nous pouvons être fiers, est largement soutenue par les associations.

Rappelons, pour conclure, que la mission "Régimes sociaux et de retraite" porte sur des sujets prioritaires pour notre avenir, celui de nos enfants et celui de nombre de nos concitoyens actuellement à la retraite. Elle met en œuvre concrètement les engagements de notre assemblée et du Gouvernement pour garantir la solidarité entre les générations et le respect des droits de chacun.

Le groupe La République en Marche votera donc en faveur de l'adoption de ces crédits.