Intervention de Brahim Hammouche

Nous abordons l'examen des crédits de trois missions, Gestion des finances publiques, Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Transformation et fonction publiques.

En matière de gestion des finances publiques, le groupe Dem pense d'abord à la question de la dette, mais notre réflexion et notre action ne sauraient s'arrêter là. Savoir comment l'impôt est prélevé et comment l'État, comme employeur ou comme propriétaire, est géré est tout aussi important.

L'administration de nos finances publiques s'est profondément transformée et modernisée durant le quinquennat. J'en veux pour preuve la mise en place du prélèvement à la source, réforme majeure saluée aujourd'hui par l'ensemble de nos concitoyens. Avec notre collège Jean-Paul Mattei, nous en souhaitons d'ailleurs l'extension, notamment aux cessions de droits sociaux.

Au titre de l'année 2022, 7,5 milliards d'euros sont alloués à la mission "Gestion des finances publiques" . La poursuite de trois grands chantiers engagés depuis le début du quinquennat continue ainsi de porter ses fruits. Il faut souligner que les grandes directions économiques et financières de Bercy, DGFIP et DGDDI jouent un rôle essentiel pour nos concitoyens. Ces deux administrations conduisent des projets informatiques de grande ampleur, destinés à combler un retard technologique qui s'était creusé au fil des années.

Nous nous félicitons que se poursuive la modernisation des fonctions support et du développement de l'exploration de données, tant en matière de contrôles fiscaux pour la DGFIP que pour la lutte contre la fraude et les grands trafics au travers du projet de développement de la donnée en douane (3D) pour la DGDDI. Cette modernisation des systèmes d'information permet d'améliorer les services rendus aux usagers et d'enrichir de nouveaux services en ligne.

La création d'un nouveau réseau de proximité de la DGFIP montre tous ses avantages, car ses agents répondent présent pour accompagner toutes les entreprises confrontées à la crise et tous les citoyens qui effectuent une demande. En effet, ce sont 2 500 agents des finances publiques qui s'installeront entre 2021 et 2026 dans soixante-six communes de petite ou moyenne taille. À l'horizon de 2023, le nombre de communes dans lesquelles la DGFIP sera présente augmentera de près de 50 %, ce qui permettra de rapprocher les services publics des citoyens.

De plus, le transfert progressif des missions fiscales de la DGDDI vers la DGFIP permet à la douane de se recentrer sur son cœur de métier, la frontière et la marchandise. Ainsi, ce budget 2022 permettra de financer les nouveaux besoins sur les marchandises en frontière, notamment la sécurisation du Brexit. Il faut saluer à ce propos le rôle de nos douaniers qui prennent leur part dans la protection du marché unique avec le moins de désagréments possible pour le commerce transcontinental entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

S'agissant de compte d'affection spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État, dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité favoriser la relance de l'économie par le biais du plan France Relance, avec un volet concernant l'immobilier de l'État et de ses établissements et opérateurs pour un montant de 2,7 milliards d'euros. Ce plan de relance a cristallisé certaines réflexions, comme le relève le rapporteur spécial Jean-Paul Mattei. En effet, plus que jamais, la politique immobilière de l'État semble devoir se réorienter, tant au regard du relatif épuisement de son modèle de financement que de la relance à laquelle elle semble destinée.

Nous réaffirmons ici notre volonté de conforter ce CAS en augmentant ses ressources pérennes, car la part des redevances dans les recettes demeure encore trop modeste. Il s'agit donc de continuer à explorer des modes de valorisation du patrimoine immobilier de l'État alternatifs à la cession. Nous pensons notamment aux biens d'exception. La technique de la mise en bail emphytéotique pourrait se révéler intéressante.

Pour 2022, 57 % de l'enveloppe totale seront consacrés à des projets immobiliers structurants, comme le projet Quai d'Orsay 21.

Enfin, la transformation de l'action de l'État doit être durable, par le biais notamment du cofinancement. Nous soutiendrons également le financement de produits et de services numériques innovants pour résoudre le problème des politiques publiques et permettre à l'État d'accélérer sa transformation numérique.

Le groupe Dem votera donc en faveur des crédits alloués à ces missions.