Intervention de Dimitri Houbron

Avant d'aborder les aspects techniques de la mission "Transformation et fonction publiques" , je rappellerai que l'examen de ce budget s'inscrit dans le contexte d'une stabilisation des effectifs et d'une orientation des moyens vers les priorités du pays, en réaffectant massivement les effectifs de fonctionnaires sur le terrain, au plus proche des Français.

Depuis le 1er octobre de cette année, une revalorisation du SMIC a permis que plus aucun agent de catégorie C ne soit rémunéré en deçà de ce seuil, y compris en début de grille. Cette mesure sociale ne met pas seulement fin à une injustice envers ces personnes engagées dans le service public, mais elle provoque un relèvement du bas de la grille salariale de la fonction publique. Ces nouvelles grilles, ainsi redessinées et tenant compte de l'inflation, seront plus lisibles et permettront de réels progrès ultérieurs.

Ces effets positifs ont été rendus possibles parce que le Gouvernement ne s'est pas contenté de verser une indemnité différentielle en renvoyant à plus tard le règlement structurel de la question. Résoudre l'équation de la rémunération de nos fonctionnaires suppose de traiter le sujet dans sa globalité, en prenant en compte d'autres thématiques, telles que les compétences, la carrière, la mobilité, l'équité de rémunération entre les métiers et les filières, l'attractivité, la formation ou l'égalité femmes-hommes. C'est la raison pour laquelle vous avez chargé l'ancien directeur de l'administration et de la fonction publique, Paul Peny, et l'ancien syndicaliste Jean-Dominique Simonpoli de conduire cette réflexion globale et de formuler des propositions.

Pour ce qui est de la mission "Transformation et fonction publique" s, le groupe Agir ensemble salue le fait qu'elle sera dotée d'un budget global de 788,4 millions d'euros en CP, soit une hausse de 13 % par rapport à l'année dernière, et d'un budget global de 441 millions d'euros en AE, soit une hausse de plus de 36 % par rapport à l'année 2021. Cette orientation budgétaire s'inscrit dans la continuité de la marche menée par la majorité depuis 2017 en matière de transformation de l'action publique. Après avoir établi le droit à l'erreur et engagé la modernisation du statut de la fonction publique, nous maintenons un rythme soutenu afin de rénover les ressources humaines et le patrimoine immobilier de l'État, de renforcer la déconcentration de l'administration et d'accélérer la transition numérique et écologique.

Notre groupe ensemble souhaite néanmoins appeler votre attention sur deux points. Le premier concerne la baisse des crédits alloués au Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines, dont le financement est passé de 41 à 21 millions d'euros sans que soit évoquée de raison explicite. Nous savons, madame la ministre, que vous expliquerez ces éléments après les interventions introductives des parlementaires.

Le deuxième point porte sur l'action Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique, l'une des seules lignes budgétaires dont les CP n'augmentent pas en 2022. Nous souhaitons que cette stabilité budgétaire ne ralentisse pas la mise en œuvre des projets fixés par le Président de la République et soutenus par la majorité. En effet, nous devons nous assurer que nos besoins en matière de profils atypiques dans le numérique n'augmenteront pas du fait des objectifs ambitieux fixés par ce projet de loi de finances. Sur ces éléments aussi, madame la ministre, nous savons que vous rassurez la représentation nationale.

Au-delà de ces points de vigilance, le groupe Agir ensemble votera la répartition des crédits alloués à la mission "Transformation et action publiques" du projet de loi de finances pour 2022.