Intervention de Amélie de Montchalin

C'est un honneur pour moi de présenter devant vous, pour la deuxième fois, la mission "Transformation et fonction publiques" , qui comprend les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l'action de l'État et de ses opérateurs, pour la rendre plus efficace au service des usagers.

Transformer la France, c'est transformer l'État. C'est bien cette ambition de transformation profonde de l'action publique qui est au cœur de mon ministère, et plus généralement de l'histoire de notre pays et, bien entendu, du mandat qui m'a été confié par le Premier ministre et le Président de la République.

L'examen de ce dernier projet de loi de finances du quinquennat me donne l'occasion de dresser devant vous un premier bilan de cette transformation indispensable. Je tiens à cet égard à saluer mon collègue Olivier Dussopt, car ce bilan, c'est aussi le sien en matière de fonction publique, en particulier avec la loi de transformation de la fonction publique qu'il a défendue au nom du Gouvernement en 2019 et dont je salue ici la présence de la rapporteure Mme Émilie Chalas. Je présenterai également aujourd'hui la mission "Gestion des finances publiques" , l'une des missions importantes du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Transformer l'État, comme certains l'ont rappelé, c'est transformer ses outils, simplifier ses procédures, pour que notre administration soit plus accessible à l'ensemble de nos concitoyens, partout sur tout le territoire. Pour y parvenir, lors du dernier comité interministériel de la transformation publique de juillet 2021 à Vesoul, nous avons réaffirmé, avec le Premier ministre, l'importance d'accélérer l'utilisation des outils numériques pour transformer notre État tout en maintenant bien sûr un accès multicanal, c'est-à-dire par une présence physique, téléphonique et numérique à tous les services publics pour tous nos concitoyens. C'est l'objectif de la numérisation des 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, financée par le programme 349 Fonds pour la transformation de l'action publique, doté en 2022 d'une nouvelle enveloppe de 80 millions d'euros, et du programme 352 Innovation et transformation numériques, comme l'a souligné le rapporteur spécial Alexandre Holroyd.

Ces démarches, nous les connaissons tous : inscrire ses enfants à l'école, déposer un permis de construire ou encore faire une demande d'aide juridictionnelle. Bref, cela répond, nous le voyons bien, à une demande très forte de nos concitoyens après la crise sanitaire de pouvoir faire ces démarches là où on se trouve, sans se déplacer et sans contrainte horaire. Mais je tiens à le dire ici fortement, ce numérique ne se développe pas au détriment des autres voies d'accès aux services publics. Par exemple, sur le téléphone, nous avons mis fin à la facturation des lignes téléphoniques d'accès aux services publics au 1er janvier 2021 et nous avons également, avec Jacqueline Gourault et l'ensemble des élus de notre pays, déjà mis en œuvre 1 800 espaces France Services à travers le pays. Il y aura 2 000 espaces France Services à la fin de l'année 2021. Je vous donne un exemple, monsieur le député Sermier, puisque vous citiez le Jura : dans votre département, 18 espaces France Services permettent à chaque citoyen d'avoir à moins de vingt minutes de chez lui un lieu d'accueil avec des personnels formés qui l'accompagnent dans ses démarches essentielles. Il y en a 17 en Corse, et une vingtaine par département aujourd'hui.