Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous avons déposé cet amendement d'appel pour dénoncer la baisse de moyens attribués aux services fiscaux.

Je dois dire, madame la ministre, que vous avez un certain talent pour transformer les citrouilles en carrosse, mais vos pouvoirs ne font pas toujours effet. Quand vous parlez de « transformer l'État », je comprends, moi, « affaiblir l'État », en tout cas pour ce qui est de ses missions redistributives, protectrices et stratégiques.

S'agissant de la dématérialisation, que vous vous plaisez à vanter, vous pourrez vous interroger lors de votre visite à Drancy cet après-midi sur ce qu'elle donne lorsqu'elle n'est pas accompagnée des moyens humains nécessaires. Beaucoup de mes concitoyens en Seine-Saint-Denis ne peuvent pas effectuer leurs démarches en temps voulu faute de trouver des réponses à leurs questions. Ils se retrouvent ainsi hors délai.

Vous vantez aussi vos résultats en matière de fiscalité et vous dites vous distinguer des gouvernements précédents qui maniaient la hache et le rabot. Mais vous, c'est carrément au canon que vous y allez !

Pour 2022, il est prévu de nouvelles baisses dans les effectifs des différentes administrations de Bercy : la DGFIP se verra priver de 1 600 équivalents temps plein travaillés (ETPT) après avoir connu des suppressions de 1 800 ETPT en 2021, 1 472 en 2020, 1 673 en 2019, et 1 600 ETPT en 2018. Certes, vous n'êtes pas responsable de la totalité des 40 000 suppressions de postes intervenues depuis vingt ans mais on peut vous en imputer un bon nombre.

Contrairement à ce que vous dites, cela a une incidence sur les redressements fiscaux et les pénalités qui ont baissé de 50 % en cinq ans.

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