Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Deuxième question : cette évolution est-elle uniforme ? Non, précisément, elle est ciblée. Les ETP sont en augmentation pour la direction générale des entreprises (DGE), ce qui devrait vous ravir, tout comme pour l'informatique et le nouveau réseau de proximité des finances publiques. Cette politique permet d'allouer des moyens humains là où il en faut.

Remarquons que les gains de productivité bénéficient aussi aux agents, comme en témoigne l'accord signé le 21 octobre dernier entre la DGFIP et les organisations syndicales qui a fait l'unanimité : grâce à ces gains, une prime exceptionnelle sera versée.

Monsieur Coquerel, j'aimerais revenir sur les contrôles fiscaux dont vous évoquiez le volume. Sachez qu'au premier semestre 2021, ils sont tous à la hausse : de 34 % s'agissant du nombre de global de contrôles, de 88 % s'agissant des contrôles fiscaux externes réalisés par les brigades de vérification. Et il en va de même pour le recouvrement.

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