Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le rapporteur spécial, je me dois de vous rappeler qu'il existe un point commun entre le bilan de Bercy durant le quinquennat précédent et le bilan du même ministère durant ce quinquennat : c'est Emmanuel Macron, qui était ministre de l'économie de François Hollande !

Depuis trois années, Mme la ministre et vous-même ne communiquez que sur les pénalités immédiatement encaissées, laissant ainsi croire que cela correspond au montant des pénalités notifiées. Or vous savez très bien que ce n'est pas le cas et qu'entre le contrôle et l'encaissement, il peut se passer des années. Dans les faits, cela vient contredire votre affirmation selon laquelle il n'y a pas de lien de cause à effet entre la baisse des ETP et l'efficacité des services. Ainsi, en 2020, le fisc n'a notifié que 10,2 milliards d'euros de redressements fiscaux et pénalités contre 13,9 milliards en 2019, 16,2 milliards en 2018 et 21,2 milliards en 2015, dont 7,8 milliards directement encaissés. Cela représente une baisse de plus de 25 % en un an et de plus de 50 % en cinq ans : les chiffres sont têtus.