Intervention de Zivka Park

L'amendement n° 1403 découle de l'une des onze recommandations qu'Éric Woerth et moi-même avons formulées dans un rapport rendu dans le cadre d'une mission sur la consommation du tabac et son rendement fiscal. La hausse des prix du tabac que nous avons votée en 2018 dans le cadre du projet de loi de finanement de la sécurité sociale (PLFSS) s'est logiquement traduite par une progression du rendement des droits de consommation, de l'ordre de 18 % entre 2018 et 2021. Dans le même temps, le budget alloué à la lutte contre la contrebande n'a augmenté que de 2 %. Dans un souci de cohérence, nous vous proposons de doter les services douaniers de moyens opérationnels leur permettant de lutter contre le trafic de tabac, en faisant progresser les crédits correspondants dans la même proportion que les rendements des droits à la consommation.

L'amendement n° 1410 est issu du même rapport. Le Gouvernement a mis en place un fonds de transformation, doté de 100 millions d'euros sur la période 2018-2022, pour accompagner les buralistes dans la mutation de leur activité. Ce fonds étant d'une grande importance dans la conjoncture actuelle, nous proposons de le doter de 40 millions supplémentaires. Dans la perspective de son extinction programmée en 2022, cet amendement a également pour objet d'appeler votre attention sur son intérêt, madame la ministre ; il fonctionne très bien, et les buralistes qui se sont exprimés lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé ont unanimement souligné son utilité. Dès lors, nous plaidons en faveur de son renforcement et de sa prorogation au-delà de 2022.