Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous remercie, madame Park, pour votre travail de longue haleine sur ce sujet d'une grande importance, comme l'ont confirmé les événements ayant eu lieu durant le confinement, qui nous a donné l'occasion d'analyser les chiffres de façon plus précise.

Sur l'amendement n° 1403 , je veux dire que le budget des douanes a été relativement sanctuarisé ; il progresse même, à la fois en AE et en CP, et il a bénéficié l'année dernière de 700 ETP dans le cadre du Brexit. Dans un souci d'exhaustivité, je me suis fait communiquer par la DGDDI les chiffres relatifs à la lutte contre la fraude au tabac et j'ai ainsi pu constater qu'ils étaient tous en nette hausse, qu'il s'agisse du tabac ou des cigarettes saisis, au premier semestre 2021. L'effort en ce sens doit être poursuivi et nous devons rester très attentifs aux crédits. Cela dit, je vous invite à retirer cet amendement et, à défaut, j'émettrai à titre personnel un avis défavorable.

Le fond de transformation des buralistes, sur lequel porte l'amendement n° 1410 , constitue un sujet d'autant plus important que les buralistes jouent un rôle essentiel en ce qu'ils permettent d'effectuer les paiements de proximité en lien avec la DGFIP. Si je suis favorable à titre personnel à la prorogation de ce fonds, j'estime cependant qu'il n'y a pas de raison d'y procéder dans le cadre de cette loi de finances : cela pourra très bien se faire courant 2022. Les débitants de tabac devraient a priori bénéficier en 2021 d'une hausse considérable de leurs aides, ce qui justifie qu'on remette les choses à plat l'année prochaine avant de prendre une éventuelle décision. Pour le moment, je vous invite à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable, toujours à titre personnel.

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