Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Le sujet abordé par ces deux amendements est un sujet majeur en termes de respect des principes républicains, de fiscalité, mais aussi de sécurité. La lutte contre la contrebande de tabac est une priorité interministérielle. Je vous propose cependant de retirer vos deux amendements, ceux-ci étant satisfaits.

Premièrement, le fond de transformation pour les buralistes a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022, avec des moyens qui sont exactement ceux annoncés dans le cadre du protocole ; deuxièmement, pour ce qui est des douanes, il y a une augmentation des moyens, qui correspond à l'augmentation des missions et des saisies. Je vous invite donc au retrait de ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.

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