Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

J'ai raté le coche, j'en suis désolée – mais j'espère que l'occasion se présentera à nouveau.

L'amendement n° 2264 a pour objet d'augmenter les moyens alloués à la mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF) pour s'acheminer vers un pôle antifraude plus étoffé, qui soit à la hauteur des enjeux. Comme vous le savez, l'actualité est régulièrement secouée par des scandales fiscalo-financiers internationaux, donnant lieu à la révélation de montages extrêmement complexe. Dans un référé du 12 décembre 2018 sur la police financière, la Cour des comptes avait souligné la faiblesse de nos services, notamment en matière de police financière et d'enquête financière, ce qui explique que la réponse pénale soit si lente et qu'elle peine même à aboutir.

Au-delà de cet amendement sur la MICAF, qu'il faut voir un peu comme un amendement d'appel, je veux insister sur la nécessité que ces sujets fassent l'objet d'une approche interministérielle ; les services concernés doivent également être renforcés afin que les enquêtes fiscales débouchent sur des enquêtes pénales. Actuellement, les services du ministère de l'intérieur qui mènent ces enquêtes sont peu attractifs, car les procédures en question sont trop longues et trop complexes, ce qui a été souligné dans de nombreux rapports : nous devons trouver le moyen de remédier à ce déficit d'attractivité.

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