Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission gestion des finances publiques (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Revenant sur le commentaire de Mme Cariou sur l'amendement n° 1403 , je me félicite que la commission des finances ait adopté un amendement – j'espère qu'il le sera également en séance publique – ayant pour objet d'augmenter les sanctions visant les trafics liés au tabac.

L'amendement n° 2264 porte sur un sujet qu'il convient d'examiner avec beaucoup d'attention. Cela dit, la MICAF a été réorganisée en juillet 2020 et j'estime qu'il est trop tôt pour tirer toutes les conclusions de cette réforme. En revanche, il serait bon que, dans l'année qui vient, la commission des finances se penche, dans le cadre de l'exercice ordinaire de ses missions, à la fois sur la question des crédits de la MICAF et sur le bilan de sa réorganisation. C'est pourquoi, à titre personnel, je demande le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable, tout en invitant le bureau de la commission des finances à se saisir de cette question dont l'importance ne fera que croître dans les mois et les années à venir.

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