Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à lutter contre la précarisation croissante de la fonction publique. Aujourd'hui, un agent sur cinq est contractuel et 38 % des agents contractuels travaillent à temps partiel, contre 16 % pour les fonctionnaires. Je dénonçais tout à l'heure l'affaiblissement de la fonction publique par la diminution du nombre de fonctionnaires, mais cet affaiblissement résulte également du recours de plus en plus fréquent aux contractuels, critiquable à plusieurs titres.

D'abord, il affaiblit la fonction publique. Quant au statut de contractuel, il est évidemment moins favorable que celui de fonctionnaire. Mais il y a encore une autre raison : si l'on a développé la fonction publique et avec elle le statut de fonctionnaire, ce n'est pas seulement pour assurer la sécurité de l'emploi – un terme que je mets entre guillemets, car il ne correspond pas tout à fait à la réalité. C'est parce que l'on a estimé qu'il fallait permettre aux agents d'échapper à toute contrainte matérielle ou pression éventuelle dans l'exercice de leur mandat, au nom de l'intérêt général. Un contractuel n'est pas dans cette situation, pour des raisons que chacun comprendra.

Le remplacement de fonctionnaires par des contractuels est donc non seulement un problème pour les personnes concernées, en termes de statut et de type d'emploi, mais aussi une façon progressive de détruire la fonction publique. Le Gouvernement avait d'ailleurs prévu de supprimer 120 000 emplois, conformément au projet d'Emmanuel Macron, mais il a été arrêté par la crise du covid. Aujourd'hui, il poursuit dans la même direction avec le recours aux contractuels. Nous souhaitons donc mettre fin à la précarisation et à la contractualisation.