Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission transformation et fonction publiques (état b)

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

On peut être contractuel sans être précaire ! On peut par exemple avoir un CDI, comme c'est aujourd'hui le cas de 43 % des contractuels de la fonction publique et même de 54 % de ceux de la fonction publique d'État. Il faut par ailleurs être lucide sur un point : les candidats aux concours sont de moins en moins nombreux, c'est un fait. Il y a des filières dans lesquelles nous avons des besoins, comme le numérique, mais pas de titulaires au sein de la fonction publique d'État.

Sachez aussi que dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, il a été créé une prime pour fins de contrats courts. Depuis le 1er janvier 2021, tous les contractuels dont le contrat est d'une durée inférieure à un an – à l'exception de ceux qui occupent des emplois saisonniers – bénéficient d'une indemnité de précarité équivalente à 10 % de leur rémunération brute totale et qui est versée à l'issue du contrat. Nous en avons discuté en commission, madame la rapporteure pour avis : le but n'est pas que le montant dédié à cette indemnité explose, mais plutôt que la durée des contrats dépasse un an. Je me bats contre la précarité mais je pense aussi que, dans certains cas, nous avons besoin que des hommes et des femmes désireux de servir l'intérêt général, mais ne souhaitant pas forcément y consacrer toute leur carrière, puissent le faire. Nous devons dans ce cas les accompagner en termes de formation, de carrière et de mobilité. C'est un engagement très important pour moi.

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