Intervention de Hélène Zannier

C'est peu dire qu'il me tient à cœur, car je m'obstine à le déposer depuis 2018 ! Cette année, j'ai quelque peu modifié l'argumentaire : j'espère qu'il finira par passer…

Cet amendement vise à doter de 3 millions supplémentaires le budget de l'action sanitaire et sociale en faveur des anciens mineurs.

Les mineurs de France ont donné leur vie pour alimenter le pays en énergie et permettre ainsi son redressement économique ; il était normal que l'État reconnaissant leur accorde en 1946 un statut particulier. Depuis la fermeture des dernières mines de charbon, diverses mesures d'adaptation ont été nécessaires, dont la création en 2004 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif chargé de veiller, au nom de l'État, aux droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit. En 2012 ont été transférées à cette agence des prestations d'action sanitaire et sociale – prévention en matière de santé, maintien à domicile, vacances… – qui relevaient jusque-là de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

Je profite d'ailleurs de l'occasion pour réaffirmer l'attachement de nombreux parlementaires à cette dernière, que beaucoup craignent de voir disparaître.

Pardonnez-moi de prendre le temps d'entrer dans ces méandres administratifs : je m'efforce d'être à la fois exhaustive et claire…