Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission régimes sociaux et de retraite (état b)

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Même avis que M. le rapporteur spécial. Tout d'abord, la caisse évoquée dépendant de la sécurité sociale, cet amendement aurait dû être déposé en vue de l'examen du PLFSS. Ensuite, les sommes consacrées à l'action sociale ne sont fixées ni par le PLFSS ni par ce texte, mais à chaque renégociation de la convention d'objectifs et de gestion. Enfin, nous n'observons pas de diminution de ces sommes par pensionné.

Madame la députée, vous menez un combat essentiel en faveur de ceux qui se sont livrés à ce travail extrêmement éprouvant, en particulier pour leur santé. Bien évidemment, je vous soutiens. Cependant, l'instrument que vous avez choisi ne convient ni sur le plan juridique ni sur le plan budgétaire. C'est pourquoi je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

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