Intervention de Éric Coquerel

Le budget de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " pour 2022 nous est présenté comme historique, bien que 350 postes soient encore supprimés cette année. Au total, plus de 6 000 postes ont été supprimés en cinq ans, soit une diminution de près de 15 % des effectifs. On nous parle malgré tout d'un budget historique, au prétexte d'une apparente augmentation de 500 millions d'euros des crédits de la mission par rapport à ceux prévus dans la loi de finances initiale pour 2021, mais cette évolution minime est complètement faussée par le dispositif MaPrimeRénov', qui est doté de 2 milliards d'euros et représente l'essentiel de l'augmentation.

Il est évidemment indispensable de rénover les logements, mais la prime conduit à faire toujours plus de travaux sans que son versement soit assujetti au fait d'atteindre le niveau BBC – bâtiment basse consommation ; en outre, elle n'est pas accompagnée des moyens qui permettraient de suivre et de contrôler efficacement la qualité des rénovations. MaPrimeRénov' vient donc illustrer de manière frappante la manière dont vous réduisez le ministère de l'écologie à un guichet distribuant des aides au privé, sans possibilité de vérifier leur pertinence et sans accompagnement réel, faute de personnel en nombre suffisant.

Pour le reste, les crédits demeurent très insuffisants pour faire face aux besoins : le programme 113 Paysages, eau et biodiversité n'est doté que de 15 millions d'euros supplémentaires, et le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie voit même ses crédits diminuer de 10 millions d'euros. Certes, ceux du programme 181 Prévention des risques augmentent de 70 millions d'euros, mais ils sont surtout liés aux réparations relatives à la tempête Alex, financés par l'intermédiaire du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, et à une légère augmentation des crédits de l'ADEME – Agence de la transition écologique –, qui demeure toutefois largement insuffisante eu égard aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). En réalité, le budget de la mission n'évolue donc pas beaucoup ; il régresse même sur de nombreux points. C'est le cas par exemple s'agissant des énergies renouvelables, qui perdent 1 milliard d'euros de soutien entre 2021 et 2022.

Les quelques crédits supplémentaires et ponctuels du plan de relance n'effacent pas non plus les réductions massives de personnels, à qui il est demandé de faire toujours plus en étant toujours moins nombreux. En cela, ce dernier budget de la législature s'inscrit dans la continuité de ce qui est fait depuis cinq ans dans le cadre de cette mission budgétaire – j'en suis moi-même rapporteur spécial depuis le début de la législature.

Alors que les effectifs concourant aux missions des ministères de la transition écologique et de la mer s'élevaient à 41 391 équivalents temps plein (ETP) en loi de finances initiale pour 2017, ils ne sont plus que de 35 865 ETP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, soit une baisse de 5 526 emplois en cinq ans.

Dans les services régionaux, près de 2 000 postes ont été supprimés sous ce quinquennat, ce qui handicape lourdement l'action des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) mais aussi des directions interdépartementales des routes (DIR) et des directions départementales des territoires (DDT). Quant aux opérateurs attachés à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , ils bénéficiaient de 19 791 emplois en loi de finances initiale pour 2018 contre 19 307 emplois dans le présent projet de budget, soit une baisse théorique de 484 emplois – je dis « théorique » parce que la baisse est en réalité beaucoup plus massive, notamment chez les opérateurs du programme 159, mais elle est masquée par la création de 800 emplois en cinq ans au seul profit de la Société du Grand Paris.

Rien que chez Météo-France, ce sont 439 emplois qui ont été supprimés depuis 2017, pour une économie cumulée d'à peine 20 millions d'euros sur la masse salariale ; d'ici 2023, 95 emplois supplémentaires vont être supprimés, dont 60 dès cette année, alors que Météo-France doit jouer un rôle essentiel dans le prochain plan national d'adaptation au changement climatique. Pas moins de 500 postes auront également été supprimés au CEREMA – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – depuis 2017 – 40 suppressions sont prévues pour 2022 –, à tel point que le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'est alarmé, dans un rapport de juin dernier, d'une trajectoire qui engage son « pronostic vital ».

L'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – aura lui aussi subi la suppression de près de 200 emplois en cinq ans, dont encore 10 dans le PLF pour 2022. En ce qui concerne les agences de l'eau, l'absence de suppressions de postes en 2022 n'efface pas la destruction de 220 emplois en cinq ans, alors qu'elles jouent un rôle primordial en matière de protection de la ressource en eau. Il en va de même pour l'ADEME, qui a perdu une centaine d'emplois en cinq ans et qui s'inquiète de voir les postes d'intérimaires recrutés grâce au plan de relance – ils sont environ une centaine – supprimés à partir de juillet 2022. L'ADEME se demande bien comment elle pourra continuer à assurer les missions qui lui sont confiées.

Le seul élément de réconfort concerne les parcs nationaux, qui se verront doter de 40 emplois supplémentaires en 2022 par rapport à 2021. Mais là encore, cela n'efface pas les 150 emplois qu'ils ont perdus depuis dix ans, et cela ne résout pas non plus le problème des effectifs qui devront être recrutés si, comme M. Macron l'a annoncé, la partie maritime du territoire bénéficiant d'une protection forte voit sa superficie multipliée par dix.

Pour conclure, je propose un autre chemin, qui consiste notamment à recréer les 20 000 postes manquants au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, dont 4 000 dès 2022. Malheureusement, sur chacun de ces sujets, tous les amendements que j'ai déposés depuis cinq ans en tant que rapporteur spécial ont été rejetés, même ceux qui auraient dû s'imposer comme des évidences – je pense notamment à ceux visant à financer l'acquisition de houlographes par Météo-France, que mes collègues de la majorité auraient dû approuver.

J'espère que cette année, l'attitude de la majorité changera et que nous serons à la hauteur de la responsabilité qui nous incombe face au changement climatique. Je remercie enfin Xavier Tallon et Nicolas Dufrêne, qui ont été d'excellents administrateurs.