Intervention de Patrice Perrot

Chers collègues, je m'exprime devant vous en tant que rapporteur pour avis sur deux des neuf programmes de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" : le programme 113 Paysages, eau et biodiversité et le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie.

Le programme 113 est au cœur des politiques publiques relatives à la biodiversité, la gestion de la ressource en eau et la protection des espaces naturels. Je me réjouis donc qu'il soit renforcé à hauteur de 15 millions cette année après les hausses intervenues au cours des trois dernières années. Les crédits du programme atteindront ainsi 244 millions en 2022.

Dans ces 15 millions supplémentaires, 5 millions seront alloués à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030, 2,3 millions à l'Office national des forêts (ONF) et 2 millions à la protection du trait de côte face à l'érosion.

Les moyens alloués au Conservatoire du littoral augmentent également de 1,5 million pour atteindre 40 millions en 2022. Chacun doit, par ailleurs, se réjouir que les ressources financières et les emplois des agences de l'eau soient préservés cette année. Le maintien de leurs moyens est d'autant plus important que les crédits exceptionnels dont elles ont bénéficié dans le cadre du plan de relance, dont le montant est significatif – 300 millions d'euros –, ont déjà été pratiquement consommés, ce qui montre l'étendue des besoins.

Les moyens financiers alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) sont également préservés. Il bénéficie, en outre, de 85 millions supplémentaires au titre du plan de relance.

S'agissant de l'emploi au sein du programme 113 Paysages, eau et biodiversité, je salue la hausse du plafond d'emplois de 47 équivalents temps plein travaillés (ETPT) dont bénéficient les opérateurs du programme, avec 40 postes supplémentaires dédiés aux parcs naturels nationaux.

Le renforcement des parcs naturels nationaux constitue un enjeu de taille pour l'avenir, dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre. Nous sommes donc très heureux de la consolidation de leurs ressources humaines. Le Gouvernement a d'ailleurs déposé un amendement visant à financer ces nouveaux emplois, amendement dont j'ai pris connaissance avec intérêt.

Renforcer les parcs naturels nationaux est essentiel et constitue une promesse présidentielle : le Président de la République a fixé l'objectif ambitieux de protéger 30 % du territoire national, dont 10 % en protection forte. Des difficultés subsistent cependant s'agissant des zones de protection marines, mais le Président de la République a proposé de relever, à terme, la surface des zones maritimes protégées en France de 0,5 % à 5 %. Nous devrons collectivement être vigilants afin que les moyens soient à la hauteur de l'ambition.

Enfin, toujours sur le programme 113, je me réjouis que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ait adopté un amendement sur la lutte contre les plantes invasives, que j'aurai l'honneur de vous présenter tout à l'heure.

J'en viens au programme 159, qui finance les subventions pour charges de service public de trois opérateurs – Météo-France, l'IGN et le CEREMA – et l'ensemble des moyens de fonctionnement du CGDD, le Commissariat général au développement durable. Ses crédits évoluent de 481 à 471 millions d'euros, en diminution de 2 %. Cette réduction correspond à la poursuite des efforts demandés aux opérateurs, conformément aux projets stratégiques signés par ces derniers avec l'État.

Ma préoccupation principale concerne le CEREMA, dont les effectifs sont passés de plus de 4 000 équivalents temps plein en 2010 à moins de 2 500 en 2022, au point qu'un rapport de l'Inspection générale de l'administration, cité par M. Coquerel, indiquait que la trajectoire financière actuelle engageait le pronostic vital de l'établissement. J'ai donc déposé un amendement pour renforcer ses moyens budgétaires. J'invite le Gouvernement à annuler le schéma de diminution de quarante emplois, sans pour autant relever le plafond d'emplois de l'opérateur, car le nombre réel d'emplois au CEREMA est déjà inférieur de près de 60 ETP au plafond d'emplois autorisés – une situation qu'il convient de corriger. C'est d'autant plus nécessaire que l'article 48 du projet de loi « 3DS » – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – prévoit de rapprocher le CEREMA des collectivités territoriales et de leurs groupements pour en faire un centre partagé entre l'État et les collectivités.

Concernant Météo-France, soixante emplois seraient perdus en 2022. Je défendrai un amendement en vue de rétablir les moyens de cet opérateur.

Enfin, il est prévu que l'IGN connaisse une baisse de dix ETP. Nous devons pourtant préserver cet opérateur qui fournit des données précieuses.

Je vous invite, chers collègues, à voter les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables."