Intervention de Christophe Arend

Dans ce dernier budget de la législature, le périmètre des actions incluses dans le programme 174 Énergie, climat et après-mine est inchangé, mais le montant des crédits alloués est en très forte augmentation. Ils passent de 2,55 milliards d'euros à plus de 3,6 milliards d'euros, soit une hausse de 41 %, n'en déplaise aux fines bouches qui se revendiquent de la plèbe. Cette hausse est particulièrement conséquente pour MaPrimeRénov', traduisant la volonté de notre majorité de pérenniser le financement de ce dispositif.

Les crédits du chèque énergie augmentent de près de 15 % et s'élèveront à 958 millions d'euros, pour anticiper une augmentation probable du nombre de bénéficiaires compte tenu de la crise sanitaire.

Concernant les aides à l'acquisition d'un véhicule propre, 506 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 910 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus dans le programme. J'en profite pour saluer la décision, annoncée le 21 octobre dernier par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, de prolonger de six mois le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique. Le Gouvernement répond ainsi favorablement à une proposition de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les crédits consacrés la gestion économique et sociale de l'après-mine s'élèvent à 302 millions d'euros, en baisse d'environ 4 % par rapport à 2021. Cette fonte s'explique par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, accentuée du fait de l'épidémie de covid-19 qui a très sévèrement frappé les anciennes gueules noires, que leur ancien métier avait déjà fragilisées. Je tiens ici à saluer l'action de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui a su trouver des solutions pour garder le contact avec son public malgré les contraintes sanitaires.

Les crédits consacrés à la qualité de l'air présentent une baisse en trompe-l'œil dans le budget pour 2022. Globalement, ils ont augmenté durant la législature, passant de 18 millions d'euros en 2018 à 22 millions en 2022.

J'en reviens au dispositif MaPrimeRénov'. Sa réussite semble très clairement se confirmer en 2021, l'objectif des 500 000 dossiers déposés ayant été dépassé en septembre. Désormais, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de 800 000 dossiers dans l'année. Les crédits initiaux pour 2021, de l'ordre de 1,6 milliard d'euros, ont donc été portés à 2,18 milliards d'euros.

Je me réjouis également que MaPrimeRénov' ait permis de réorienter massivement l'aide publique vers les ménages qui en ont le plus besoin. Quand à peine 10 % du montant total du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) profitait aux ménages des quatre premiers déciles de revenus en 2018, 82 % des crédits de MaPrimeRénov' leur sont désormais reversés. Grâce aux aides publiques, un très grand nombre de ménages modestes peuvent désormais améliorer la qualité thermique de leur logement. Les fins gourmets apprécieront.

Nous devons maintenant réfléchir à des sources de financement supplémentaires. Sur ce point, je suis partisan d'allouer à la rénovation énergétique une part plus importante des revenus tirés de la vente des quotas carbone. Ces revenus ont en effet considérablement augmenté en 2021 et pourraient atteindre près de 1,5 milliard d'euros en fin d'année. Or une directive européenne prescrit de les consacrer à des projets en faveur du climat. Une rétrocession de 50 % de ces sommes à l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, permettrait d'obtenir de meilleurs résultats encore dans notre engagement contre les gaspillages énergétiques.

Notre commission a adopté deux amendements : le premier porte sur l'amélioration de l'efficacité du recours aux aides ; le second demande au Gouvernement de remettre dans les six mois un état précis des dégâts miniers dans l'ancien bassin houiller de l'est de la France. Connaissant votre attachement aux gueules noires, les mineurs de charbon de Moselle comptent sur vous, madame la ministre de la transition énergétique.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 174.