Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, mais aussi les administrateurs de l'Assemblée nationale et nos collaborateurs parlementaires, dont le travail précieux est souvent effectué dans des délais très resserrés.

Depuis 2017, nous avons réalisé de profondes avancées pour la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Les moyens engagés en faveur de l'écologie ont fortement augmenté. Entre le budget de 2017 et celui de 2022, les crédits annuels ont été rehaussés de 4 milliards d'euros. Pour 2022, le budget du ministère va atteindre 49,9 milliards d'euros, hors plan de relance. C'est un record sous la Ve République !

Le plan de relance, qui se déploie rapidement sur le terrain, vient par ailleurs amplifier la dynamique avec 30 milliards d'euros consacrés à la transition écologique. Les montants des aides et des subventions sont à la hauteur et quand cela marche, avec le soutien de l'Europe, il faut aussi le dire et s'en réjouir !

Pour ce qui est du soutien à l'innovation et dans la continuité du plan France relance, le Président de la République a annoncé le lancement du plan France 2030, dont les premiers crédits seront déployés dès 2022 et seront examinés lundi 8 novembre par notre assemblée.

Ma collègue Bénédicte Peyrol – dont je salue l'action au sein de la commission des finances – et moi-même sommes très attachés à la transparence de l'action publique, qui constitue une condition indispensable pour agir efficacement, pour actionner les bons leviers et pour évaluer les politiques que nous déployons. La France peut donc s'enorgueillir d'être un des premiers pays au monde à instaurer un budget vert et à passer progressivement au crible l'ensemble de ses dépenses et de ses recettes, pour déterminer lesquelles ont une incidence écologique favorable, neutre ou défavorable. Même si nous devons aller beaucoup plus loin, nous pouvons nous féliciter de la nette progression des dépenses vertes observée entre 2020 et 2022 : la hausse atteint près de 3 milliards d'euros ! Plus que jamais auparavant, nous investissons dans la transition écologique.

Analysons plus avant le programme 174 Énergie, climat et après-mines, qui dispose, pour 2022, d'un budget de 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement et de 3,6 milliards en autorisations d'engagement. Ces montants ont été revalorisés respectivement de 30 % et de 42 % par rapport à la loi de finances initiales pour 2021. Conformément à l'esprit de la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 – que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je salue les membres ici présents, avait examinée –, plus de 500 millions d'euros supplémentaires seront investis pour aider les Français souhaitant acquérir des véhicules plus écologiques, à travers des dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologiques.

Ce programme budgétaire traduit également l'ambition qui est la nôtre en matière d'efficacité énergétique des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique, comme en témoigne l'extension du chèque énergie, qui bénéficiera à 5,8 millions de ménages aux revenus modestes – rappelons que 3 millions de ménages étaient concernés en 2017 – et la reconduction du dispositif MaPrimeRénov', dont nous constatons déjà le succès. Le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d'euros supplémentaires y seraient consacrés en 2022. Ce véritable coup d'accélérateur en faveur de l'efficacité énergétique du secteur du bâtiment doit beaucoup à votre volontarisme, madame la ministre, ainsi qu'à l'action de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon.

Le budget consacré au service public de l'énergie a quant à lui augmenté d'un quart depuis le début du quinquennat. L'enveloppe qui sera dédiée au financement public de l'énergie en 2022 s'élève à 8,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards en faveur des énergies renouvelables et 712 millions pour le soutien à l'injection du biométhane.

Je me réjouis que le Premier Ministre ait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la question de l'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales. Complémentaires de celle du financement, les questions de formation, de gouvernance et d'acceptabilité des politiques publiques présenteront en effet un caractère central si nous souhaitons poursuivre l'accélération du développement des énergies nouvelles.

La majorité parlementaire croit à la complémentarité des différentes énergies – thermiques et électriques – et s'appuie sur des rapports de scientifiques et d'experts, comme le dernier rapport publié par RTE, pour définir la trajectoire de la France vers la neutralité carbone : amplification des politiques d'efficacité énergétique et de sobriété ; développement des énergies renouvelables, du vecteur hydrogène et des capacités de flexibilité des réseaux ; poursuite des investissements dans la filière nucléaire. Nous identifions les secteurs prioritaires et nous déployons des politiques publiques ambitieuses sur le plan environnemental, justes et protectrices sur le plan social, mais aussi sources de développement économique et d'emploi local.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche vous invite à voter les crédits ambitieux et responsables de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" .