Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Écologie développement et mobilité durables

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Aujourd'hui, notre planète est malade. Le réchauffement climatique, la disparition de nombreuses espèces, les catastrophes naturelles qui se multiplient en sont autant de symptômes. Et l'origine de ce mal, nous la connaissons : l'action de l'homme perturbe de manière désormais incontestable notre climat, détruit les autres espèces et épuise nos ressources. L'un de vos illustres prédécesseurs, Aimé Césaire, écrivait qu'« une civilisation […] incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente ». Aujourd'hui, ce constat apparaît plus fort que jamais. C'est pourquoi, au-delà des mots, des bonnes intentions, des déclarations incantatoires, nous avons donné à l'écologie les moyens de nos ambitions. Le budget de mon ministère pour l'année 2022 s'inscrit dans la droite ligne de notre ambition pour la transition écologique puisqu'il consolide, complète et amplifie encore l'édifice que nous construisons depuis cinq ans, avec une visée fondamentale : celle de transformer notre société, d'instiller la transition écologique partout où c'est possible.

C'est un budget à la hauteur de cette exigence pour l'avenir que je suis venue vous présenter aujourd'hui.

Tout d'abord, je rappelle que le budget en général, bien au-delà des seuls crédits de mon ministère, place l'écologie au centre. Depuis l'année dernière, nous avons engagé un exercice inédit avec la budgétisation environnementale, appelée « budget vert ». C'est une vision globale qui nous manquait jusqu'à présent. En mesurant désormais l'impact écologique des recettes et des dépenses, nous transformons notre conception de l'action publique sous le prisme de son effet sur notre environnement. C'est une boussole qui guide le Gouvernement dans l'élaboration de l'ensemble des budgets, et nous allons continuer d'amplifier ce budget vert pour guider nos choix collectifs. Mais ce n'est pas tout : notre exigence, c'est un verdissement profond de nos activités. La crise sanitaire qui nous a durement frappés aurait pu nous y faire renoncer. Bien au contraire, de cet obstacle nous avons fait un tremplin : 30 milliards pour relancer l'économie en misant sur la transition écologique, voilà le pari du plan de relance. Et pour continuer à transformer notre économie, l'environnement est également au cœur du plan d'investissement France 2030, dont la moitié, soit 15 milliards d'euros, est consacrée à la transition écologique.

Mais le premier moteur de notre ambition écologique dont je vous parle aujourd'hui, c'est bien sûr le budget ministériel pour l'année 2022. Pour l'année qui vient, le budget de mon ministère s'élève au niveau sans précédent de 50 milliards d'euros – 49,9 milliards pour être précis –, en plus des crédits du plan de relance et de France 2030. C'est historique. C'est surtout un budget à la mesure de la tâche qui nous attend, car notre responsabilité, en l'occurrence celle de mon ministère, c'est de lutter contre les causes du mal environnemental ! Et on sait bien qu'il s'agit en premier lieu de nos émissions de gaz à effet de serre. Voilà pourquoi, dans ce budget, nous redoublons d'efforts pour accélérer la décarbonation de nos modes de vie.

Un premier levier de décarbonation passe par l'augmentation de l'efficacité énergétique : la meilleure énergie, la moins polluante, c'est toujours celle qu'on ne consomme pas. Le Gouvernement encourage donc massivement les travaux de rénovation thermique pour aider nos concitoyens à moins consommer dans leur logement. C'est pourquoi le budget qui vous est présenté prévoit 2 milliards d'euros pour MaPrimeRénov', soit trois fois le montant prévu avant la crise sanitaire.

En réponse aux remarques que je viens d'entendre sur l'orientation de ce dispositif, qui a en effet été trop longtemps concentré sur des gestes simples de rénovation insuffisamment efficaces, je rappelle que la multiplicité des aides permet de toucher tout le monde, y compris ceux qui en ont le plus besoin, les publics les plus précaires : outre les aides de MaPrimerénov', il y a les C2E – les certificats d'économies d'énergie –, les coups de pouce isolation et chauffage, le programme « Habiter mieux » de l'ANAH, des aides Action Logement, des taux réduits de TVA, l'éco-PTZ – l'éco-prêt à taux zéro – et surtout, depuis la loi « climat et résilience », la mise en place des accompagnateurs Rénov'. Leur rôle va être important, car ils aideront nos concitoyens à s'y retrouver dans toutes ces aides, dont certaines peuvent se cumuler, en identifiant leurs besoins et en leur indiquant comment avoir un logement mieux chauffé, mieux isolé et qui coûtera moins cher en factures. Les accompagnateurs Rénov' seront là pour les aider à bénéficier au maximum de toutes ces aides. Les dispositifs apparentés qui existent déjà dans les territoires en montrent toute l'utilité.

Un deuxième levier pour décarboner nos modes de vie au quotidien, c'est d'électrifier nos manières de nous déplacer. Le bonus écologique et la prime à la conversion, qui devraient totaliser plus de 2 milliards d'euros sur 2021 et 2022, incitent ainsi les Français à acquérir des véhicules moins polluants, notamment des véhicules électriques ou hybrides. Le Gouvernement l'a annoncé : le bonus pour les véhicules électriques et la prime à la conversion seront maintenus à leur haut niveau le 1er janvier prochain.

Enfin, le dernier levier que nous devons actionner est essentiel, puisqu'il s'agit du verdissement des énergies que nous utilisons. La politique en faveur de l'énergie et du climat disposera globalement de 11,7 milliards d'euros dans le budget de mon ministère. Le rapport de RTE publié la semaine dernière présente plusieurs voies à suivre pour le mix électrique de notre pays. Mon objectif, celui du Gouvernement, c'est d'aboutir à un mix électrique décarboné et équilibré, et ce en augmentant notamment la part de nos énergies renouvelables. J'insiste fortement sur ce point, car les conclusions du rapport sont claires. Dans les six scénarios proposés qui devraient permettre d'atteindre la neutralité carbone en 2050, il y a deux constantes : la première, ce sont les économies d'énergie, qui passent par l'efficacité énergétique et par la sobriété ; la seconde, c'est l'augmentation massive de l'usage de toutes les énergies renouvelables. Nous ne pouvons nous permettre de n'en utiliser que quelques-unes et de décider un moratoire sur les autres : dans tous les scénarios de RTE, nous avons besoin de beaucoup plus d'énergies renouvelables, qu'il s'agisse du solaire, de l'éolien sur terre ou de l'éolien en mer. Que tous ceux qui pensent y arriver autrement viennent me l'expliquer à mon bureau, au ministère : je serais très intéressée de savoir comment !

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