Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Écologie développement et mobilité durables

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Le rapport publié il y a presque deux semaines par RTE est très clair, et je l'ai redit à l'instant : pour atteindre la neutralité carbone en 2050, nous avons besoin de développer massivement les énergies renouvelables, et en particulier le photovoltaïque. La puissance installée en France dépasse aujourd'hui 12 gigawatts, ce qui est finalement assez peu, et nous devons d'ores et déjà la tripler dans les sept ans à venir pour tenir nos objectifs dans la PPE. Je connais votre mobilisation sur le sujet, notamment depuis les débats sur la loi « climat et résilience », dont vous avez été le rapporteur général, et vous avez raison : dans ce contexte, nos agriculteurs ont un rôle à jouer.

Comme vous le rappelez, nous avons renforcé certaines obligations d'installation, mais nous n'utilisons pas que cet outil pour développer cette source d'énergie. Nous souhaitons également rendre plus simple pour les Français l'installation de panneaux photovoltaïques. Le plan d'action que vous mentionnez comprend plusieurs mesures concernant les agriculteurs. Je citerai par exemple le relèvement à 500 kilowatts, contre 100 kilowatts initialement, du plafond de puissance permettant de bénéficier d'un tarif d'achat sans appel d'offres pour les installations sur toiture. Ce relèvement du seuil était très attendu par nos agriculteurs.

Je peux également citer ce que vous avez voté dans la loi « climat et résilience » en matière de diminution des coûts de raccordement pour les projets de moins de 500 kilowatts : jusqu'à 60 % de ces coûts seront pris en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité.

Je pourrais citer bien d'autres mesures, mais je finirai en disant que mon ministère lancera en 2022 un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets, dont les agriculteurs, pour identifier de nouvelles mesures de simplification, l'idée étant de lever tous les obstacles qui empêchent de faire du photovoltaïque là où on peut le faire très simplement. Les agriculteurs ont un rôle à jouer et je peux vous dire que l'agrivoltaïsme sera une part importante de notre mix énergétique.

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