Intervention de Saïd Ahamada

Je suis très heureux de saluer la ministre de la mer, ayant appelé de mes vœux la réapparition de ce ministère.

Celle-ci se traduit dans les chiffres : avec 391 millions d'euros en AE et 385 millions d'euros en CP versés au total par les programmes 203 et 205, ce budget 2022 bondit de presque 30 % en AE et de presque 50 % en CP par rapport à l'an dernier. C'est un budget bien supérieur à la moyenne des crédits depuis 2017, et ce n'est pas un effet conjoncturel qui serait lié à une hausse temporaire des moyens : ce sont bien les dépenses tendancielles du programme 205 qui augmentent de 40 millions d'euros pour financer des mesures coconstruites avec le monde maritime dans le cadre de la grande concertation menée en 2021, le fameux Fontenoy du maritime.

Trois mesures emblématiques sont traduites dans ce budget. La première est le maintien jusqu'en 2023 de l'aide octroyée au transport maritime de passagers en 2021, consistant en une prise en charge intégrale par l'État des cotisations sociales dues par les armateurs sur les emplois de marins. Ce fameux « net wage » a été initialement mis en place pour sauver certaines compagnies de ferries doublement affectées par la crise et le Brexit, notamment Brittany Ferries sur la ligne transmanche. Cette mesure est efficace au long cours pour renforcer l'employabilité des marins et soutenir la compétitivité des compagnies maritimes françaises.

16 millions d'euros ont été budgétés dans le PLF pour 2022, mais le coût de cette mesure est en réalité de 21 millions en année pleine. Il conviendra donc, pour l'avenir, de sanctuariser un budget de 21 millions, voire plus si les compagnies opérant dans le cadre de délégations de service public venaient à être incluses dans le dispositif, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. J'ai cru comprendre qu'une mission gouvernementale devrait prochainement voir le jour et faire des propositions sur ce point.

La seconde mesure, c'est le versement d'une subvention complémentaire de 5 millions d'euros à l'École nationale supérieure maritime, pour lui permettre d'augmenter dès 2022 le nombre d'élèves par promotion en vue d'un doublement à l'horizon 2027.

Dès la rentrée dernière, l'ENSM a d'ailleurs accueilli cinquante-deux élèves supplémentaires. Cependant, le complément de 5 millions d'euros ne sera pas suffisant pour atteindre l'objectif fixé. Il faudrait porter la subvention à un total de 31 millions d'euros d'ici à 2027, mais également augmenter le plafond d'emplois de 50 ETP sur la période, afin de permettre à l'école de recruter du personnel supplémentaire. Au passage, je me permets de saluer l'engagement de la direction de l'ENSM et de ses salariés qui mettent tout en œuvre pour répondre aux enjeux et être à la hauteur des ambitions de l'école.

Enfin, la grande nouveauté de ce budget, c'est la création d'un fonds d'intervention maritime (FIM), une enveloppe dotée de 17 millions d'euros en 2022. II permettra de financer des projets de planification maritime, de décarbonation, d'enlèvement des épaves et d'aménagement de la bande côtière.

À cette rallonge de 40 millions s'ajoute le volet maritime et portuaire du plan de relance, qui donne un véritable coup d'accélérateur à la modernisation des moyens de l'administration des affaires maritimes. Sur les 50 millions d'euros dédiés aux dépenses relevant habituellement du programme 205, 20 millions auront permis d'accélérer la modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), et 25 millions supplémentaires de faire l'acquisition de deux nouveaux navires baliseurs utilisant des technologies propres, l'un pour la zone Brest-Morlaix et l'autre pour la zone Sud-Atlantique. En effet, il aurait été difficile de financer ces navires sur les seuls crédits du programme sans faire l'impasse sur d'autres actions.

L'impact du plan de relance est aussi significatif sur le volet portuaire. À la faveur des 175 millions d'autorisations d'engagement inscrits dans les crédits de la mission "Plan de relance" pour 2021, l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – a pu amplifier considérablement ses interventions dès 2020, en finançant de nouveaux projets dans les grands ports maritimes en faveur de la transition énergétique.

De nombreux avenants aux contrats de plan État-région ont ainsi été adoptés pour allonger la liste des projets soutenus par l'État : fourniture d'électricité à quai pour les navires, développement du report modal ou encore développement d'une offre de fourniture en gaz naturel liquéfié dans les ports français. Ce projet de budget confirme que les fonds de concours de l'AFITF resteront élevés en 2022 ; je m'en félicite.

Seuls les crédits alloués à la compensation des charges non commerciales des grands ports maritimes stagnent en dessous de 100 millions d'euros. Cette enveloppe permet principalement de financer les dépenses de dragage. Il me semble qu'il faudra fournir un effort supplémentaire, que j'évalue à 112 millions d'euros. Nonobstant cette réserve, je vous propose évidemment, mes chers collègues, d'adopter les crédits du programme 205 Affaires maritimes et ceux de l'action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports.