Intervention de Marie Lebec

Depuis 2017, la majorité a réalisé un travail considérable en faveur des transports pour moderniser le réseau de transport – particulièrement le réseau ferroviaire –, accélérer la transition écologique, investir dans des technologies d'avenir et soutenir notre compétitivité. Cette année encore, le budget consacré aux infrastructures et services de transports est en nette augmentation, avec 3,8 milliards d'euros de crédits pour le programme 203, 2,7 milliards pour l'AFITF et 750 millions supplémentaires dans le cadre du plan de relance.

L'investissement massif engagé par la majorité se poursuit et s'accélère, tant les enjeux sont importants. J'en veux pour preuve le montant inédit des moyens déployés pour développer le fret ferroviaire et doubler sa part modale dans le transport de marchandises en passant de 9 % à 18 %. C'est un enjeu majeur pour la compétitivité du secteur logistique, qui est essentiel à notre économie. Afin de soutenir le fret, l'enveloppe supplémentaire votée en 2021 est reconduite pour 2022, avec les 151 millions du programme 203 auxquels s'ajoutent 15 millions de la mission "Plan de relance."

Ainsi, en additionnant les moyens mobilisés par l'État, les crédits du plan de relance ainsi que les cofinancements des collectivités territoriales et de l'Union européenne, ce sont 1,35 milliard d'euros qui sont consacrés à la relance du fret ferroviaire. Un maillage ferroviaire fin est un paramètre essentiel de l'attractivité du territoire. C'est pourquoi nous renforçons les capacités structurelles de financement de la SNCF pour permettre une modernisation profonde du réseau ferroviaire et des transports du quotidien.

Conformément aux engagements pris dans la réforme du système ferroviaire de 2018, nous concluons la reprise de 35 milliards de dette du groupe, avec une dernière tranche de 10 milliards. La reprise de cette dette contribuera à redonner des marges de manœuvre financières considérables afin d'investir au moins 2,9 milliards par an dans la régénération du réseau ferroviaire structurant. C'est bien notre majorité qui aura eu le courage et la détermination de réaliser cette opération inédite et fondamentale pour le financement structurel du réseau ferroviaire national.

Nous avons même renforcé cet effort il y a un an en votant la recapitalisation de 4,05 milliards d'euros de SNCF au profit de SNCF Réseau et, cette année, en supprimant la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et la contribution de solidarité territoriale (CST), ce qui représente une économie de 242 millions pour le groupe en année pleine.

Avec ce budget, nous faisons le choix d'accélérer le verdissement des transports et de nous maintenir dans la compétition industrielle en investissant massivement dans les technologies d'avenir. Ainsi, 1,5 milliard d'euros sont prévus pour soutenir la recherche et développement (R&D) du secteur aéronautique, en vue de développer des avions décarbonés, électriques ou à hydrogène d'ici à 2035. Fin 2021, 87,5 % de ces crédits auront été engagés, et la totalité le sera d'ici à la fin de l'année 2022.

Le plan d'investissement France 2030 contribuera lui aussi à soutenir les innovations de rupture dans le secteur des transports. Le volet aéronautique du plan, visant au développement de l'avion bas carbone, est doté d'une enveloppe de 1,2 milliard, sans compter les crédits destinés à la filière hydrogène de 340 millions d'euros. Le progrès et l'industrie ne s'opposent pas à la transition écologique : ils sont même une partie de la solution.