Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Depuis le début de la législature, nous avons tracé un chemin. Entamé avec les Assises de la mobilité en 2018, il s'est concrétisé dans la loi d'orientation des mobilités en 2019. Nous avons mis en place une programmation budgétaire et une trajectoire ambitieuses pour les transports, à la fois pour renforcer l'attractivité des territoires – ma corapporteure Marie Lebec l'a évoqué – et pour désenclaver nos territoires.

Mieux se déplacer, c'est améliorer l'accès à l'emploi et à la formation, et faciliter l'accès à l'éducation, aux soins, aux services publics et aux loisirs. Nous consacrons ainsi 13,4 milliards d'euros au financement des infrastructures de transports pour la période 2019-2023, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à la période précédente. Les dépenses de l'AFITF doivent ainsi atteindre 2,7 milliards par an.

Depuis deux ans, la LOM est notre boussole : nous l'avons respectée en 2019, de même qu'en 2020 – malgré la crise sanitaire – et en 2021, et nous la respecterons en 2022. Nous poursuivrons nos efforts pour améliorer encore les transports sur cette trajectoire, pour porter la programmation à 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027.

Certes, les recettes de l'AFITF demeurent fragiles. Néanmoins, les baisses de recettes sont compensées pour respecter la trajectoire que nous avions votée. En 2020, l'AFITF a bénéficié de 405 millions d'euros de compensations. En 2021, le second projet de loi de finances rectificative que nous examinerons dans quelques jours prévoit une nouvelle compensation de 250 millions.

Tous les modes de transports bénéficient de la hausse des investissements prévus dans la LOM pour désenclaver les territoires. Nous agissons pour l'entretien et la modernisation des réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux, pour la résorption de la saturation des grands nœuds ferroviaires, pour le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, pour le développement de l'usage des mobilités les moins polluantes, notamment le vélo, et pour le soutien à une politique de transport des marchandises ambitieuse.

Après des années de sous-investissement dans les réseaux ferroviaire, routier et fluvial, nous devons nous féliciter du respect des engagements pris dans la LOM. En réalité, la trajectoire est même plus que respectée. En effet, la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 nous a obligés, par la force des choses, à prendre des mesures supplémentaires pour préserver nos objectifs et améliorer rapidement les déplacements du quotidien de nos concitoyens sur tous les territoires.

Pour compenser les pertes de SNCF Réseau et préserver ses capacités d'investissement dans la régénération des infrastructures ferroviaires, l'État a recapitalisé la SNCF à hauteur de 4,05 milliards d'euros. Ce n'est pas tout : le plan de relance, c'est aussi 300 millions d'euros pour les lignes de desserte fine du territoire ; 250 millions d'euros pour les infrastructures de fret ferroviaire ; 100 millions d'euros pour les trains de nuit – c'est un succès ; 200 millions d'euros pour financer le tunnel ferroviaire Lyon-Turin, dont on a si souvent parlé, sans peser sur le budget initial de l'AFITF ; 175 millions d'euros pour la régénération du réseau fluvial ; 200 millions d'euros pour les infrastructures cyclables ; plus de 900 millions d'euros pour le développement des transports collectifs ; et 350 millions d'euros pour l'entretien du réseau routier national, des ouvrages d'art et des ponts.

Grâce au plan de relance, les retards pris dans l'avancement des contrats de plan État-région sont en passe d'être rattrapés. Le taux d'engagement des crédits de l'État dépassera les 90 % d'ici à la fin de l'année 2022, soit un niveau supérieur à celui des contrats précédents. Oui, l'État est au rendez-vous et accompagnera les régions dans le développement des infrastructures en Île-de-France, comme dans le Grand Est ou dans les Hauts-de-France ; bref, sur tout le territoire national.

J'en termine avec un mot sur le transport aérien.

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