Intervention de Maina Sage

En cette fin de semaine, et alors que se tient la COP26 – il faut quand même le souligner –, nous abordons, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilités durables, " de nombreux sujets qui nous renvoient à une actualité très forte.

Nous sommes réunis pour examiner les crédits de l'action Ports du programme 203, consacrés notamment au dragage des ports, et ceux du programme 205, qui concerne la sécurité maritime, les normes sociales applicables aux gens de mer, le financement de l'enseignement maritime et les exonérations de cotisations sociales patronales des entreprises du secteur maritime. Je ne m'attarderai pas sur les crédits qui ont déjà été excellemment présentés par les rapporteurs spéciaux. Je rappelle simplement que le montant de ceux alloués au programme 203 reste stable – quoique faible, j'en conviens.

Notons par ailleurs une forte augmentation des crédits du programme 205, de 25 %, et saluons la création du ministère de la mer, que nous attendions depuis longtemps. Le Gouvernement a voulu donner une impulsion en la matière, en augmentant les crédits du programme 205, qui reprendront des couleurs en 2022. Disons-le, près de 50 % de ceux-ci sont consacrés à la compensation d'exonérations de cotisations sociales patronales, ce qui montre l'importance de l'enjeu. Il faut soutenir cette filière, particulièrement touchée par la crise sanitaire.

Je souhaite revenir sur plusieurs points de vigilance parmi les sujets déjà abordés. En matière de sécurité, des moyens importants sont effectivement déployés. Toutefois, dans un contexte de changement climatique, l'augmentation de la pression démographique, notamment dans les zones littorales, et l'augmentation du trafic maritime liée au développement du commerce mondial placent la filière à la croisée des chemins : d'un côté, la nécessité d'un développement croissant ; de l'autre, celle d'une prise en compte salutaire du défi de la protection des océans et de leurs écosystèmes.

Je m'exprime ici pour la commission du développement durable ; vous comprendrez donc à travers quel prisme. Au nom de l'exigence de protection de notre environnement, j'ai choisi cette année de me focaliser sur la gestion des pollutions et sur l'accélération de la décarbonation. Je rappelle que 70 % de notre planète est recouvert par la mer. C'est un trésor, mais aussi une responsabilité. La France possède le deuxième domaine maritime mondial, d'une superficie de 11 millions de kilomètres carrés, dont 97 % se situent en outre-mer. C'est une richesse, un patrimoine qu'on pourrait dire mondial, puisqu'il abrite un écosystème et des ressources utiles à de nombreux habitants de la planète – et pas seulement aux Français, qu'ils résident dans l'Hexagone ou en outre-mer. C'est aussi, je le répète, une grande responsabilité.

Concernant la pollution, madame la ministre de la mer, beaucoup reste à faire pour la gestion des pertes de conteneurs. Le phénomène – qui porte sur 1 500 à 3 000 conteneurs par an selon les estimations – ne peut pas ne pas nous concerner, car la flotte française occupe une position de choix au sein de la flotte mondiale. Avec le ministre délégué chargé des transports, il vous faudrait peut-être fixer des indicateurs dès le budget de l'année prochaine. Le flou est trop grand quant à la manière dont ces pollutions sont gérées. Il faut aussi travailler sur des pistes concrètes soit de récupération, soit de suivi de ces pollutions.

Monsieur le ministre délégué, nous avons beaucoup débattu en commission du dispositif de suramortissement visant à favoriser la décarbonation du transport. Vous le savez, nous venons à nouveau de modifier celui-ci lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances, mais il n'est toujours pas satisfaisant. Il faut examiner de plus près les durées d'amortissement et – j'insiste – la propulsion vélique auxiliaire doit être soutenue dans ce cadre.

Si de nombreux sujets restent à développer, je tenais à insister sur ces deux enjeux majeurs, ainsi que sur la formation. Le Gouvernement s'est engagé à doubler le nombre d'officiers de la marine marchande ; il faut désormais mobiliser les moyens correspondants pour leur formation, leur recrutement et la sécurisation de leurs carrières.

Bien évidemment, nous soutenons ce projet de budget et émettons un avis favorable à l'adoption de ces crédits.