Intervention de Damien Pichereau

Une fois de plus, les crédits consacrés aux infrastructures et aux services de transports font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, puisque, rappelons-le, le secteur des transports est responsable de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France – sujet cher à mon collègue Jean-Luc Fugit. Plus que jamais donc, les transports doivent être redéfinis selon un modèle écologique et durable. C'est l'objectif central du plan de relance annoncé à la sortie de la crise sanitaire. Sans y revenir trop longuement, nous y avons consacré un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, dont un soutien massif au transport ferroviaire, aux transports du quotidien et au vélo.

Au-delà des crédits du programme 203, j'ai souhaité dresser dans mon avis un bilan des principales mesures dédiées aux transports durant le quinquennat et, en premier lieu, de celles en faveur de l'AFITF. En 2019, la loi d'orientation des mobilités a fixé la trajectoire de financement des infrastructures afin d'atteindre, sur la période 2019-2023, 13,7 milliards d'euros. La trajectoire a été respectée, je souhaite ici le souligner et le saluer. Pour 2022, le budget prévisionnel de l'AFITF s'établit à 2,7 milliards d'euros hors plan de relance et je m'en réjouis. Cependant, l'agence ne dispose que de quatre ETP, ce qui ne lui permet pas de faire sereinement face à l'augmentation importante de son activité depuis 2017. J'invite donc le Gouvernement à mettre à disposition de l'agence un cinquième ETP, mesure qui ne nécessite pas d'augmenter son budget. Enfin, j'émettrai une petite alerte s'agissant des recettes de l'agence. Je ne doute pas que dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, le Gouvernement compensera les pertes de recettes liées au covid-19 – je pense notamment à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, et, dans une moindre mesure, aux amendes provenant des radars. En revanche, à moyen terme, il nous faudra mener une réflexion sur la sécurisation des ressources de l'AFITF pour les années à venir.

J'aborderai en second lieu le soutien au fret, notamment au fret ferroviaire. Outre la reprise par l'État d'une seconde tranche de dette de SNCF Réseau, il faut souligner la hausse de près de 4 % des crédits de l'action 41 Ferroviaire, en particulier la hausse de la compensation fret versée à SNCF Réseau pour la circulation des trains de marchandises. Le PLF pérennise également, à hauteur de 170 millions d'euros, les nouvelles aides au fret ferroviaire, essentielles pour atteindre l'objectif de doublement de sa part modale dans le transport de marchandises d'ici à 2030 ; ces aides financeront un renforcement de l'aide au transbordement, une prise en charge complémentaire des péages et une aide aux wagons isolés ainsi qu'au démarrage de nouveaux services.

Concernant le soutien au transport routier de marchandises, là encore, notre majorité est au rendez-vous. Par la loi « climat et résilience », le suramortissement en faveur de l'achat de véhicules plus propres a été pérennisé jusqu'en 2030 ; c'est inédit. De plus, je rappelle que les VUL – véhicules utilitaires légers – utilisés pour le transport de marchandises bénéficient du bonus écologique et de la prime à la conversion, laquelle s'applique également au rétrofit. Alors que la COP26 nous oblige à l'action, je rappelle que jamais un gouvernement n'aura autant agi en faveur du verdissement de nos transports. Soyons-en collectivement fiers !

En troisième lieu, j'évoquerai rapidement la réussite de l'installation des AOM – autorités organisatrices de la mobilité – partout sur le territoire. Au 1er juillet 2021, 790 communautés de communes sur 995 ont choisi d'exercer la compétence d'organisation de la mobilité sur leur territoire, ce qui permettra de développer la mobilité de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales. Dorénavant, grâce à notre action, 100 % de notre territoire est couvert par une AOM. Soyons-en fiers !

Enfin, je tiens à saluer la création de l'Agence de l'innovation pour les transports par le ministre délégué Jean-Baptiste Djebbari. Son objectif est de coordonner les actions de soutien à l'innovation entre les services du ministère, mais aussi et surtout de participer à l'identification d'innovations et d'accompagner leur développement. C'est une structure nécessaire afin de développer les leaders de demain dans la mobilité, en les accompagnant tant au niveau technique que financier. À nous d'en faire la promotion dans nos territoires.

Ce budget sincère exprime, objective et parachève l'ensemble de nos actions durant ce quinquennat. Il démontre notre mobilisation de tous les instants pour participer à la réduction des émissions de CO2 afin d'atteindre les objectifs européens et ceux de l'accord de Paris.

Pour conclure, à l'issue de ces cinq avis sur le programme 203, je souhaite saluer et remercier les agents du ministère de la transition écologique chargé des transports, ainsi que ceux des différents opérateurs du programme : l'AFITF, VNF – Voies navigables de France –, l'ART – Autorité de régulation des transports –, la SGP – Société du Grand Paris – et l'EPSF – Établissement public de sécurité ferroviaire. Je remercie également mon collaborateur David Ouzilou, l'ensemble des services de la commission, dont M. Stéphany, et vous aussi, chers collègues de tous bords travaillant sur la mobilité. Nous sommes parfois en désaccord – c'est un euphémisme – mais je suis sûr que nous partageons la volonté de lutter contre l'assignation à résidence de nos concitoyens et de leur offrir une solution de mobilité durable. C'est parce que cette même volonté nous anime que je vous invite à voter les crédits du programme 203.