Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

En effet, le PLF pour 2022 traduit une véritable fuite en avant budgétaire à laquelle nous, élus du groupe Les Républicains, ne pouvons souscrire, les intentions budgétaires gouvernementales étant financées soit par le plan de relance, soit par la dette.

Concernant les crédits du programme 203, consacré notamment aux transports fluviaux et terrestres, nous sommes bien évidemment conscients de la nécessité de concilier les mobilités d'aujourd'hui et de demain avec les enjeux environnementaux. L'annexe du présent projet de budget indique que la France fait partie des « pionniers » dans l'établissement d'un budget vert. Si mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même approuvons l'engagement budgétaire en faveur de l'écologie, je tiens toutefois à rappeler que sans les moyens issus du plan de relance, le volontarisme du Gouvernement en matière de développement durable et de mobilité aurait été bien moindre et très certainement revu à la baisse. Pour mémoire, en 2019, ce budget avait diminué de 0,31 %.

Parmi vos orientations budgétaires figurent des mesures diverses pour l'innovation dans les transports. Cependant, nous regrettons l'absence d'engagement financier sur des enjeux pourtant essentiels tels que le verdissement des techniques de construction des routes, le maillage du territoire en matière de bornes de recharge ultrarapides, le développement de véhicules autonomes. À ce propos, nous relevons que le soutien public à ces innovations n'est assorti d'aucune affectation financière à court terme ni prévision de financement. Nous ne disposons d'aucun calendrier, pas plus que du montant prévu pour le financement des innovations conduites par l'Agence de l'innovation pour les transports.

Vous avez exclusivement axé ce projet de budget vert sur les mobilités électriques. À ce titre, nous rappelons que depuis le début de la législature, nous n'avons cessé de souligner la nécessité de conserver nos centrales nucléaires, indispensables pour approvisionner le tout électrique, car le potentiel nucléaire français concourt non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également à assurer une énergie à un coût raisonnable ; il permettra de faire face à la demande électrique des quinze prochaines années. Nous constatons qu'après quatre ans au pouvoir, vous retrouvez le chemin de la raison avec un intérêt soudain pour le nucléaire, le Président de la République lui-même se faisant le VRP des EPR. Enfin, vous semblez revenir à un peu de bon sens !

Malgré tout, il vous faut rester prudents et attentifs : votre politique des mobilités électriques n'est pas accessible à l'ensemble de nos concitoyens, soit parce que le reste à charge est trop élevé, soit parce que l'aménagement du territoire et l'éloignement des centres urbains ne le permet pas.

Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même sommes convaincus qu'il aurait été nécessaire de repenser notre politique de soutien aux énergies renouvelables, de manière à allouer de nouveau les moyens financiers dans les secteurs où de réels progrès sont envisageables. Ainsi, il est aberrant que le présent projet de budget n'ait pas accordé plus d'importance au mix énergétique, notamment aux biocarburants comme le carburant E85. Avec un prix de 65 centimes par litre, celui-ci constitue une réelle alternative pour nos concitoyens qui se rendent quotidiennement dans les stations-service. Il apporte également une source de revenus complémentaire aux agriculteurs, dont nous connaissons les difficultés. Les biocarburants diversifient leurs revenus, tout en assurant un maillage économique du territoire, grâce à la présence d'entreprises qui maintiennent une activité industrielle, économique et sociale dans les communes.

Concernant le projet de budget pour le transport maritime, je peine à trouver des engagements forts qui contribueraient à relever les défis actuels. Vous indiquez que le transport maritime, qui représentait environ 2,89 % des émissions anthropiques totales mondiales de CO2 en 2018, contre 2,76 % en 2012, pourrait voir son impact multiplié par six, pour atteindre 17 % des émissions. Pourtant, vous considérez que la priorité est de financer des travaux de gros entretien des établissements de signalisation maritime, qui portent par exemple sur les optiques des phares. Ce sont essentiellement des dépenses de fonctionnement, alors que le plan de relance devrait principalement financer l'investissement.

En matière de décarbonation des transports maritimes, vous ne proposez qu'une concertation afin de définir une stratégie neutre en carbone à l'horizon 2050. Deux poids, deux mesures : pour les voitures, vous prévoyez la suppression des moteurs thermiques en 2030, mais pour les navires, seulement une concertation !

Sur la question du transport aérien, nous regrettons un budget en deçà des enjeux de la filière aéronautique, pourtant l'un des fleurons français, qui irrigue de nombreuses entreprises de notre territoire et assure des dizaines de milliers d'emplois. En outre, il aurait été judicieux de répondre sur le sujet de la taxe d'aéroport permettant de financer la sécurité et la sûreté des structures aéroportuaires : il est clairement établi que le choix de faire reposer la totalité du financement des dépenses régaliennes de sûreté et de sécurité des aéroports sur une taxe acquittée par les aéroports eux-mêmes trouve aujourd'hui ses limites, en partie en raison de la chute du trafic. J'ajoute que des efforts de recherche et développement sont déjà engagés par la filière aéronautique pour développer un moteur à hydrogène, et ce alors même que le transport aérien, largement critiqué par certains sur ces bancs, ne représente que 3,7 % des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, nous ne voterons pas les crédits de ces programmes.

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