Intervention de Florence Lasserre

Les crédits que nous examinons cet après-midi viennent s'ajouter à la longue liste de moyens mis en œuvre par le Gouvernement en faveur du double défi que nous nous sommes fixé : permettre le meilleur accès possible à l'ensemble de notre territoire pour tous les Français tout en réduisant l'impact du transport sur l'environnement.

Depuis 2017, nous avons placé la question de la mobilité des Français au cœur de nos préoccupations. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a permis l'ouverture de ce secteur à la concurrence ainsi qu'une révision de la gouvernance de la SNCF, dont la reprise de la dette par l'État s'élèvera en 2022 à 10 milliards d'euros après une reprise de 25 milliards en 2020. En 2019, la LOM a fixé des objectifs ambitieux en enclenchant la hausse des moyens alloués à la régénération des réseaux et à la réalisation de projets d'infrastructures : en effet, ce sont près de 14 milliards d'euros qui seront investis entre 2019 et 2023, soit une hausse de 40 % par rapport aux quatre années précédentes. Nous pouvons également saluer l'engagement de l'État en faveur des mobilités vertes à travers le soutien aux autorités organisatrices de la mobilité lors de la crise sanitaire, à hauteur de plus de 7 milliards d'euros.

Les crédits qui nous concernent cet après-midi – les transports, les affaires maritimes et le budget annexe relatif à l'aérien – représentent près d'un tiers du budget total de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " pour 2022.

En matière de transport routier, les discussions relatives au volet social et à l'accès au marché et à la profession du paquet Mobilité I ont abouti à de nouvelles mesures qui ouvrent la perspective d'une concurrence économique plus équilibrée et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août 2020 pour ce qui concerne le volet social, notamment concernant le temps de conduite et de repos des conducteurs ; les autres mesures seront mises en œuvre à partir de février 2022. Les crédits de cette mission pour ce faire sont au rendez-vous.

Au-delà des crédits afférents à cette mission, on ne peut analyser les investissements de l'État dans le domaine des transports sans parler des 11,5 milliards d'euros du plan France relance dédiés à l'intermodalité, au désenclavement des territoires ou encore à la transformation technologique des transports. En effet, près de 5 milliards en sont consacrés au secteur ferroviaire, près de 3 milliards à la conversion du parc automobile et plus d'un milliard investi pour les mobilités du quotidien. Je tiens également à saluer l'engagement de l'État, à hauteur de 1,6 milliard d'euros, dans trois appels à projet de transports collectifs en site propre qui ont permis la construction ou la mise en chantier de plus de 1 000 kilomètres de lignes. Je me réjouis tout particulièrement des résultats du dernier appel à projet de 900 millions d'euros qui permettra de financer les deux projets structurants au Pays basque que sont le futur pôle d'échange multimodal de la gare de Saint-Jean-de-Luz et une ligne express littorale à haut niveau de service de Bayonne à Hendaye, essentiels à la mobilité dans le territoire.

Concernant le secteur aérien, le Gouvernement est intervenu massivement depuis le début de la crise sanitaire afin de sauver le secteur de l'aviation civile, en évitant les défaillances et les réductions d'effectifs de la filière aéronautique alors que la chute brutale de l'activité menaçait directement plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Le projet de budget 2022 s'inscrit donc dans un contexte de crise persistant, avec pour objectif de neutraliser ses effets sur les recettes et dépenses en accompagnant le secteur aéronautique dans sa résilience face à la crise et de promouvoir les évolutions environnementales attendues du secteur.

Enfin, nous saluons les près de 30 millions d'euros supplémentaires alloués au programme Transport maritime. Cette augmentation permettra, entre autres, de financer le soutien annoncé à l'École nationale supérieure maritime, confortant son rôle en tant que pôle de formation d'excellence sur la scène nationale et internationale ; elle permettra également de financer un fonds à destination des territoires afin d'appuyer des projets locaux tels que l'enlèvement d'épaves ou la rénovation d'ouvrages maritimes. Les choix opérés dans ce programme visent plus largement à promouvoir des activités maritimes durables et essentielles pour maintenir la position de la France comme deuxième puissance maritime mondiale.

Sur tous ces sujets – transport terrestre, aérien et fluvial –, le plan d'investissement France 2030 annoncé par le Président de la République, qui prévoit d'y affecter près de 4 milliards d'euros, doit permettre à la France de concevoir les transports du futur. La différence se fera sur les technologies de rupture et d'innovation ; c'est pourquoi nous attendons un investissement financier et humain massif sur la recherche et le développement.

Je terminerai en réaffirmant le soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés aux orientations budgétaires retenues sur les volets de cette mission.