Intervention de Gérard Leseul

Il nous faut agir vite et résolument en faveur du climat. Cela passe d'abord par une politique nationale exemplaire, si nous voulons avoir une voix crédible qui porte à l'international comme cela fut le cas durant la COP21 à Paris. Nous sommes très loin des objectifs climatiques que la France s'est fixés pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. La première marche importante consiste à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 40 % d'ici à 2030.

La réalité du projet de loi de finances est fade et dure en même temps. Celui-ci procède en effet à 347 nouvelles suppressions de postes au sein du périmètre de la mission "Écologie" , notamment parmi le personnel chargé de l'eau et de la biodiversité, ainsi que chez Météo-France, Voies navigables de France ou encore au CEREMA. Après quasiment un millier de suppressions dans le cadre de la loi de finances de l'année dernière et 8 195 suppressions en tout depuis 2017, il serait temps d'inverser la tendance. Au vu de l'urgence écologique, on ne peut se contenter d'un ralentissement du rythme de suppressions de postes ; il est urgent de créer de nouveaux emplois au sein de la fonction publique de l'État pour mieux accompagner les transitions, anticiper les conséquences du dérèglement climatique et préserver notre patrimoine naturel. Comment pouvez-vous annoncer faire plus et mieux avec moins de moyens ?

Par ailleurs, en examinant dans le détail les crédits de la mission, il convient de constater que certaines politiques publiques, pourtant essentielles à la transition écologique, souffrent de baisses de crédits. C'est notamment le cas pour les lignes budgétaires suivantes : l'action 14 Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dont les autorisations d'engagement sont en baisse de 43,37 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, l'action 44 Transports collectifs, pour lequel elles sont en baisse de près de 37 %, et l'action 45 Transports combinés, avec une baisse de 12,3 %. Pourtant, le transport est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre du pays, avec 31 % des émissions ; sa décarbonation et les investissements pour y parvenir devraient donc être décuplés. Malheureusement, c'est loin d'être le cas.

Je me permets de vous alerter sur ces baisses de crédits et de rappeler nos priorités pour des mobilités durables au service de la résorption des inégalités territoriales, de la transition écologique et de l'emploi : renforcer la qualité de l'offre de transports collectifs ; aborder le rail comme un bien commun en apportant un soutien aux petites lignes, aux trains de nuit et au fret ferroviaire ; rendre obligatoire et cumulable le forfait mobilités durables ; renforcer le soutien financier accordé aux collectivités pour la mise en œuvre de politiques de mobilités durables, notamment à travers le plan Vélo ; mieux accompagner la filière automobile dans sa transition bas-carbone…

Je ne doute pas que vous soutiendrez la proposition de loi que je viens de déposer avec mon groupe pour instaurer un dispositif de prêt à taux zéro « mobilité durable » afin de permettre à l'ensemble des Français d'accéder à un véhicule moins polluant grâce à un prêt sans intérêt et avec une garantie de l'État, une simplification des démarches avec l'avance des aides existantes et un accompagnement pour les ménages qui voudront changer de véhicule. Voilà une ligne budgétaire qui aurait pu être ambitieuse d'un point de vue social pour anticiper la mise en place des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations urbaines. Malheureusement, le sentiment d'injustice sociale et fiscale perceptible dans notre pays risque de perdurer.

Mon groupe continuera d'être dans la proposition : nous défendrons des amendements sérieux et ambitieux qui permettraient de réellement relever le défi climatique devant nous, mais je crains que le même mot leur soit opposé systématiquement, comme vous le faites depuis le début du travail en commission.