Intervention de Benoit Simian

Trois ans après le pic d'octobre 2018, catalyseur de la crise des gilets jaunes, le prix des carburants atteint de nouveaux records. Sommes-nous mieux préparés que nous ne l'étions alors ? Des réponses adéquates sont-elles apportées aux Français qui dépendent de leur voiture et voient le prix à la pompe grimper ?

Vous me répondrez sans doute que c'est le cas, parce que l'indemnité inflation est une mesure simple, juste et efficace. Je considère au contraire qu'elle est certes nécessaire, mais mal calibrée et inéquitable, puisqu'elle ne tient compte ni des dépenses réelles ni des situations spécifiques de nos concitoyens, comme cela aurait été possible en se fondant sur les frais kilométriques, calculés selon le barème fiscal de l'impôt sur le revenu.

Vous ajouterez que depuis le début du quinquennat, vous avez mis en œuvre des réformes structurelles visant à construire la mobilité de demain. Là encore, nous émettrons quelques réserves, malgré l'excellence des préconisations du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir », publié par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), auquel j'avais participé avec Barbara Pompili.

Concernant le secteur ferroviaire, je reconnais de bonnes mesures. À l'occasion de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, votée sous le gouvernement d'Édouard Philippe, nous avions par exemple acté la reprise d'une partie de la dette de SNCF Réseau. En 2020, 25 milliards ont ainsi été pris en charge par l'État ; les 10 milliards restants le seront en 2022. Cela devrait permettre au groupe SNCF d'aborder l'ouverture à la concurrence avec des finances assainies.

Je serai plus sévère concernant la sécurisation des passages à niveau, qui est largement insuffisante – nous y reviendrons lors de la discussion d'amendements déposés par le groupe Libertés et territoires. Le COI avait recommandé d'y consacrer 50 à 65 millions d'euros supplémentaires, or nous sommes loin du compte.

Grâce au plan de relance, le budget de l'ATFIF sera abondé de 750 millions d'euros supplémentaires, comme l'ont dit Mmes les rapporteures spéciales, en faveur de la régénération des voies ferrées, des trains de nuit, de l'accessibilité des gares et du fret. Il aurait cependant fallu aller plus loin et prévoir un véritable plan Marshall du ferroviaire ; il y a quelques années, le grand emprunt avait ainsi soutenu des investissements majeurs, qui ont permis la concrétisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux. La ligne Bordeaux-Toulouse constitue un progrès, mais ne saurait suffire à faire la politique d'aménagement du territoire dans son ensemble. Notre groupe défendra donc un amendement visant à financer largement de nouveaux projets, notamment le contournement routier de Bordeaux.

Je profite de cette tribune pour pointer les défaillances des derniers contrats de plan État-région, comme je l'ai déjà fait l'an passé avec Mme Anne-Laure Cattelot. L'État s'était engagé à financer certains projets d'infrastructures. Comme tous ne l'ont pas été, vous avez été contraints de reporter les crédits dédiés au volet mobilité sur les deux prochaines années, et vous avez renvoyé à 2023 les négociations sur les transports. Ce sont autant de projets structurants pour les territoires qui ont été repoussés.

Nous nous inquiétons également de la qualité du réseau routier. Certes, la trajectoire est respectée, mais sur le terrain, il ne cesse de se dégrader. En dix ans, les investissements d'entretien ont chuté de 24 %. Résultat, la moitié des chaussées et un tiers des ponts présentent des dégradations et exigent des réparations. La France, première en 2012, a chuté à la dix-huitième place du classement selon la qualité des routes établi par le Forum économique mondial.

S'agissant du secteur automobile, vous avez annoncé que la prime à la conversion serait prolongée à son niveau actuel jusqu'en juillet 2022. Nous saluons cette décision, qui encouragera l'achat de véhicules propres au moment où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à renoncer aux véhicules thermiques, surtout dans les villes. En revanche, nous regrettons la fin du bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables à compter du 1er juillet 2022. Une partie des modèles concernés sont produits en France – je ne cite aucune marque – ; ils permettent de rouler en émettant moins de CO2 et de soutenir notre industrie nationale.

Le transport aérien est l'un des secteurs qui ont le plus souffert durant la crise sanitaire. Comme l'ont dit nos collègues du Pacifique, l'enjeu pour les compagnies est vital. Notre industrie a été fortement aidée, y compris le secteur aéronautique, grâce au plan de soutien du Gouvernement. Je rends hommage aux efforts et à l'action des équipes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), dont je salue le directeur, qui assiste à nos débats. Les mesures d'aide ont maintenu la filière à flot le temps de la crise. À plus long terme, l'enjeu sera d'accompagner la transition écologique du secteur. Avec la loi « climat et résilience », vous avez fait le choix de supprimer certaines lignes intérieures, comme celle reliant Bordeaux à Paris : nous le déplorons.

Enfin, le groupe Libertés et territoires se réjouit de la création de la direction générale de la mer au 1er janvier 2022 ; je sais combien Mme Annick Girardin a déployé d'énergie pour y parvenir.