Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Écologie développement et mobilité durables

Annick Girardin, ministre de la mer :

En 2019, aux assises de l'économie de la mer, le Président de la République avait émis le souhait d'accélérer notre stratégie maritime. Les crédits du programme 205, en augmentation de plus de 20 % par rapport à 2021, témoignent de cette accélération, et je dirais même de cette prise de conscience politique. Oui, la France se tourne de plus en plus vers la mer. Dernier exemple en date : le plan France 2030 a consacré son dixième objectif aux grands fonds marins, avec 300 millions d'euros sur la période et 4 millions dès 2022. La mer est avant tout un bien à protéger, et ce bien est une formidable source de richesse pour notre pays. C'est dans ces deux dimensions que je vais développer mon action.

Première dimension : la mer, un bien à protéger. Pour les avoir négociés au nom de la France, je suis très attachée aux dix-sept objectifs de développement durable et, bien entendu, au quatorzième d'entre eux qui concerne les océans et qui est le centre de mon action ; c'est l'ADN de mon ministère et c'est comme cela que je conçois l'ensemble de mes actions. Il en est le fil rouge, même si sur le plan budgétaire, les mesures de protection ne sont pas toutes inscrites au programme 205. Il n'en reste pas moins que l'action de l'administration de la mer, qui sera unifiée à compter du 1er janvier 2022 au sein d'une direction générale de la mer, est tournée vers cet objectif. Les moyens que nous allouons au contrôle des activités en mer nous permettent de garantir la durabilité de l'exploitation des ressources et la sécurité de la navigation – certains d'entre vous en ont parlé.

Je plaide pour une administration de la mer moderne. Le projet de budget prévoit d'ailleurs la poursuite du plan de modernisation des affaires maritimes à hauteur de 5 millions d'euros, en complément des 50 millions du plan de relance. De même, les moyens alloués à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sont maintenus à hauteur de 10,5 millions, comme je m'y étais engagée.

Protéger la mer, c'est également lutter contre les pollutions et le réchauffement climatique. L'article 8 du projet de loi de finances prévoit l'assouplissement des critères du suramortissement vert, qui nous permet d'aider fiscalement les armateurs à verdir leur flotte. J'attache beaucoup d'importance aux négociations qui ont lieu sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) en matière de taxation du carbone. J'espère également que l'événement One Ocean Summit, qui aura lieu à Brest en début d'année, donnera l'occasion de coaliser les intérêts de nos partenaires étrangers pour avancer plus rapidement dans ce domaine.

Deuxième dimension : la mer, source de richesse. Développer l'économie bleue, créer des emplois, consolider nos entreprises et faciliter l'innovation sont des impératifs – vous l'avez également dit. Le Fontenoy du maritime s'est donné cet objectif en matière de flotte de commerce et d'écosystèmes industriels. Pour aboutir à la création de 5 000 emplois directs en dix ans, nous investissons massivement dans la formation. Les effectifs de l'École nationale supérieure maritime seront doublés d'ici à 2027, avec une augmentation de 45 % de la subvention versée à l'établissement dès cette année.

Toujours concernant l'emploi, nous créons pour trois ans une aide à l'emploi maritime pour tous les employeurs de marins affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Après l'aide à l'urgence des crises du covid et du Brexit, nous avons fait le choix de la compétitivité et du développement de l'emploi, avec une aide d'un montant maximal de 30 millions d'euros. Pour les ferries, un travail complémentaire sur le modèle économique du secteur est en cours de lancement. Nous avons également accordé une subvention de 45 millions à l'entreprise Brittany Ferries, qui sera financée par le ministère de la mer.

Mais l'économie maritime, c'est aussi une économie de proximité, ancrée dans les territoires. Je suis donc très satisfaite de la création d'un fonds d'intervention maritime, baptisé FIM et doté de 17,5 millions, qui sera une action à part entière du programme 205. Ce fonds a vocation à montrer l'action sur le terrain des collectivités, des associations ou de l'État lui-même ; il doit monter en puissance dans les années à venir. Il permettra de financer rapidement et concrètement, de manière souple et flexible, les actions promues par les élus des territoires et la stratégie de façade que nous instaurons : le mouillage écologique, les sujets relatifs au patrimoine, les ports de plaisance, le verdissement des petits bateaux de service, des actions qui n'étaient pas financées jusqu'à présent.

Après un an d'existence, le ministère de la mer est conforté dans le choix de ses priorités, son organisation et son budget. Mon action est claire : je fais du ministère de la mer une autorité politique promouvant une stratégie maritime intégrée, coordonnée et ambitieuse, afin de répondre aux défis économiques et écologiques de ce XXIe siècle maritime.

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