Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Écologie développement et mobilité durables

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Je ne suis donc pas censuré, je poursuis.

Nous atteindrons donc l'objectif de 3 milliards d'euros par an consacrés à la régénération, qui sera réaffirmé dans le contrat de performance que nous signerons début 2022, lequel stipulera 100 millions d'euros de subventions supplémentaires, notamment au titre des redevances facturées pour l'utilisation du réseau ferré national par les TET – trains d'équilibre du territoire – et les TER – trains express régionaux –, et 1,67 milliard d'euros versés en 2022 sous la forme d'une dotation de recapitalisation, prévue dans le plan France relance.

La décarbonation passe aussi par le report modal, qui nécessite parfois de grands projets d'infrastructures, je pense au Lyon-Turin et au canal Seine-Nord Europe. Grâce au plan de relance, nous accélérons leurs travaux : 124 millions d'euros supplémentaires leur seront dédiés l'an prochain.

La décarbonation concerne évidemment le transport aérien – je l'ai déjà évoqué. En 2022, près de 1 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche aéronautique grâce au plan de relance et au plan France 2030 – madame Sage, j'aurai certainement l'occasion de préciser tout cela lors des questions.

Enfin, pour décarboner et désenclaver, il faut innover. C'est pourquoi j'ai voulu créer l'Agence de l'innovation pour les transports ; 4 millions d'euros seront alloués à son installation.

Sans surprise, ce budget reste affecté par la crise. Je vous avais dit l'an dernier qu'elle entraînerait des conséquences sur le long terme, qui ont été anticipées dans ce budget, autant que faire se peut. Pour l'AFITF, 250 millions d'euros supplémentaires de recettes seront à compenser en fin de gestion 2021, comme l'an dernier. Malgré tout, sa trajectoire reste largement supérieure à celle qui était prévue dans la LOM, en grande partie grâce au plan de relance qui lui alloue 750 millions d'euros supplémentaires en 2022. S'agissant du budget de l'aviation civile, un emprunt sera encore nécessaire, estimé à 710 millions d'euros pour 2022. Sur la base de ces hypothèses, le niveau de dette devrait atteindre 3,3 milliards d'euros fin 2022. Le budget annexe amorcerait donc son désendettement à compter de 2023.

Depuis 2017, nous avons fait des investissements sans précédent dans les transports pour régénérer les réseaux vieillissants, pour accélérer les projets de développement et de modernisation, pour créer de nouvelles possibilités de déplacement. Nous avons doublé le budget annuel de régénération du réseau ferroviaire, quintuplé les moyens dévolus à la régénération de notre réseau fluvial ; les crédits en faveur du vélo sont passés de 0 à 500 millions d'euros. La crise n'a fait que conforter nos priorités. Après la programmation de la loi d'orientation des mobilités, le plan de relance a été d'un fort appui : s'agissant des transports, il est déjà mis en œuvre à plus de 85 %. Si j'en crois les candidats à l'élection présidentielle déjà déclarés, qui sont nombreux à reprendre dans leur programme des chantiers que nous avons engagés – sur les bornes ou les petites lignes, par exemple –, nous avons fait les bons choix.

Avant d'examiner vos amendements, je souhaite vous remercier pour l'état d'esprit constructif qui, au-delà des clivages politiques, chaque année, a animé nos travaux, et pour l'action résolue que nous avons menée ensemble au service de la mobilité des Français. Je souhaite plus particulièrement remercier les députés de la majorité : nous avons défendu tous ces projets ensemble et je suis persuadé que nous les ferons adopter ensemble, dans le cadre de ce dernier budget.

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