Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous le savez, la pollution de l'air représente l'un des principaux risques environnementaux pour notre santé. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) jouent le rôle essentiel de surveillance réglementaire de la concentration de polluants, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ; leur travail nous permet d'élaborer des politiques visant à l'amélioration de la qualité de l'air, comme les ZFE mobilité dont l'objet n'est pas d'exclure les personnes mais les polluants, n'en déplaise à M. le rapporteur spécial.

Le financement des AASQA est assuré par des subventions de l'État et des collectivités locales, ainsi que par des dons libératoires de la TGAP-Air – taxe générale sur les activités polluantes relatives à la pollution atmosphérique – des industriels. Les AASQA ont des besoins financiers de plus en plus importants car elles doivent faire face aux impératifs de mise à niveau de la surveillance réglementaire tout en réalisant des investissements pour connaître les polluants non pris en compte dans la surveillance réglementaire.

Aussi l'amendement vise-t-il à augmenter le soutien financier de l'État aux AASQA de 10 millions d'euros, montant correspondant aux besoins calculés par la Fédération Atmo France, qui rassemble toutes ces associations.