Intervention de Barbara Pompili

Le niveau des subventions versées par l'État aux AASQA sera de 23 millions d'euros en 2022, soit plus de 6 millions supplémentaires par rapport au budget précédant la crise du covid-19, ce qui représente une hausse de 35 %. Ces financements supplémentaires doivent pallier l'érosion naturelle de la TGAP-Air, consolider et pérenniser les travaux relatifs aux polluants émergents et non encore réglementaires, renforcer l'expertise française, accroître l'influence de notre pays dans les instances de normalisation européennes et affermir la position de la France dans les contentieux et les négociations à venir sur la révision de la directive européenne sur la qualité de l'air.

La somme de 1 million d'euros versée aux AASQA à la suite de la décision du Conseil d'État, au titre du premier semestre 2021, n'a pas été prise en compte dans la budgétisation. Ce budget doit être utilisé en faveur d'actions complémentaires, donc vous comprenez bien qu'une subvention exceptionnelle s'ajoutant aux financements supplémentaires déjà prévus n'apparaît pas nécessaire. Voilà pourquoi je vous propose de retirer l'amendement.