Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à allouer 110 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du programme 181, tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage sur lequel l'amendement s'appuie.
L'ADEME est aujourd'hui sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance, telles que celles relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à l'hydrogène, à la décarbonation de l'industrie, ou encore à l'économie circulaire. Au total, l'Agence estime à 1,8 milliard d'euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu'elle aura à orienter et à affecter, dont 800 millions d'euros en 2021. Cependant, malgré tout le professionnalisme des personnels de l'ADEME, il est clair que les objectifs fixés ne seront pas atteints en l'absence d'investissements additionnels, notamment à destination du Fonds chaleur : 100 des 110 millions d'euros que l'amendement tend à allouer à l'ADEME pourraient y être consacrés.
Par ailleurs, si votre mémoire est bonne, la gestion du plan de relance devait conduire à accroître les effectifs de l'ADEME, de manière contractuelle et limitée dans le temps. Par souci d'efficacité, l'Agence avait demandé que ces embauches aient lieu dans le cadre de CDI de projet, même si ce sont bien 120 intérimaires qui ont été recrutés. Or, faute de crédits suffisants pour les rémunérer, ces derniers auront quitté leur poste d'ici à l'été 2022 et ne pourront donc continuer à suivre ces investissements, qui représentent pourtant souvent des dossiers industriels très importants. Afin de répondre aux inquiétudes de l'ADEME, 10 des 110 millions d'euros que vise à lui allouer cet amendement pourraient être utilisés pour prolonger ces 120 contrats.
La commission a rendu un avis défavorable sur cet amendement. Pour ma part, je donnerai un avis favorable à titre personnel sur les amendements n° 1902 et 1909 que nous examinerons dans un instant : ils portent sur le même sujet et n'ont pas été discutés en commission.
