Intervention de Barbara Pompili

Je vais évidemment essayer de rassurer Mme la députée et M. le rapporteur spécial. Le Gouvernement est très attaché – et je le suis moi-même à titre personnel – à garantir les droits des mineurs. Il convient toujours – nous en avons déjà discuté – de distinguer les prestations qui sont versées au titre du programme 174 Énergie, climat et après-mines – prestations de chauffage, de logement et de retraite anticipée –, de celles qui sont financées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui sont des aides extralégales d'action sanitaire et sociale. La baisse du budget de l'ANGDM, qui relève du programme 174, est cohérente eu égard à la diminution du nombre de bénéficiaires ; celle-ci est de l'ordre de 6 % par an, ce qui devrait faire passer le nombre d'attributaires de 90 000 en 2021 à 84 000 environ en 2022.

Pour rassurer vraiment vos interlocuteurs, j'ajoute qu'il n'est pas exact de dire que la prise en charge des anciens mineurs est mise en péril. En effet, contrairement au reste de la population, les anciens mineurs, leurs conjoints et leurs enfants de moins de 18 ans ont droit à la prise en charge à 100 % de leurs soins.

S'agissant des contentieux, que vous avez également évoqués, ils sont également pris en charge directement par l'État, depuis que la liquidation de Charbonnages de France s'est achevée, à la fin de l'année 2018. Ils concernent essentiellement les dossiers de reconnaissance de maladies professionnelles et de fautes inexcusables de l'employeur, par exemple pour les cas d'exposition à l'amiante, ainsi que ceux qui ont trait au préjudice d'anxiété. En 2021, 11 millions d'euros ont été affectés à cette dépense, qui est directement supportée par le programme 174. Vous pouvez donc vraiment rassurer vos interlocuteurs : les rumeurs qu'ils ont entendues sont bien des rumeurs qui n'ont aucun fondement, et aucune baisse des droits n'est envisagée.

Je vous propose de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable ; mais j'espère que tout le monde est bien rassuré sur ce point.