Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens particulièrement à cet amendement, qui constitue une sorte de conclusion aux cinq rapports que j'ai rédigés cette année sur la politique de l'écologie et la prévention des risques. Il dénonce l'affaiblissement continu, au cours du quinquennat, du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs, qui jouent pourtant un rôle essentiel.

Dans le projet de loi de finances pour 2022, 347 postes sont supprimés pour l'ensemble de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et 270 postes pour le seul ministère et ses opérateurs. L'année dernière déjà, 947 équivalents temps plein ont été supprimés, et plus de 5 000 au cours des cinq dernières années. Au total, 15 % des postes auront été supprimés sous la présidence d'Emmanuel Macron. Vous n'êtes pas entièrement responsable de cette situation, madame la ministre, car vous avez pris vos fonctions en cours de quinquennat, mais vous n'en avez pas moins une responsabilité.

Le Syndicat national de l'environnement (SNE) dénonce « un démantèlement du pôle ministériel de la transition écologique ». Du fait de ces baisses d'effectifs, le ministère et plusieurs opérateurs voient désormais leur rôle limité à celui de guichets pour les acteurs privés, et sont incapables même de contrôler la destination et l'usage des fonds qu'ils distribuent.

Par cet amendement, je demande donc, au minimum, le maintien des 347 postes qui doivent être supprimés dans le projet de loi de finances pour 2022.

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