Intervention de Barbara Pompili

Je remercie M. Dombreval pour cet amendement et je félicite tous ceux qui, avec lui, ont participé à l'élaboration de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Ce texte devrait bientôt être adopté par le Parlement, ce dont je me félicite à titre personnel et au nom du Gouvernement. Il s'inscrit, en effet, dans le droit fil de l'approche que nous défendons.

L'amendement n° 1476 vise à garantir le fonctionnement pérenne des centres de soins de la faune sauvage, qui ont pour mission d'accueillir des espèces animales sauvages en détresse et de les soigner dans l'objectif de les relâcher dans la nature. Leur financement repose principalement sur le bénévolat, les dons, le mécénat et parfois sur des subventions de certaines collectivités territoriales ou de certaines DREAL. Leur situation financière est fragile, en effet, du fait d'un système de financement précaire.

Ayant été alertées sur cette fragilité financière, qui s'est accentuée du fait de la crise sanitaire et de la baisse du mécénat et de l'aide des collectivités territoriales, nous avons décidé, avec Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le versement d'une aide exceptionnelle cette année, à hauteur de 5 000 euros par centre, quelle que soit la taille du centre.

Nous avons également souhaité que le ministère de la transition écologique définisse un modèle de financement plus structurant pour ces centres. S'il est évidemment utile de les soutenir en cas de difficulté, il l'est plus encore de les aider à trouver un modèle de fonctionnement pérenne.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable sera donc sollicité pour une mission de quatre mois destinée à identifier les ajustements réglementaires nécessaires pour un meilleur fonctionnement des centres et à proposer un système de financement pérenne.

Telle est l'annonce que je souhaitais vous faire ce soir. Elle devait intervenir lors de l'examen d'un amendement qui proposait que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour établir un diagnostic précis sur le fonctionnement des centres de soins de la faune sauvage et pour étudier les différentes pistes d'amélioration possibles. L'amendement en question ayant été jugé irrecevable, je vous annonce notre décision maintenant et je vous invite à retirer l'amendement n° 1476 .