Intervention de Barbara Pompili

L'amendement n° 1634 et les suivants portent sur le CEREMA. Je vais donc leur apporter une réponse globale.

Les moyens alloués au CEREMA sont cohérents avec le projet d'évolution de l'établissement, CEREM'Avenir. La qualité de ce projet est excellente et a conduit l'État à lui allouer un financement complémentaire de 12,3 millions sur quatre ans, de 2019 à 2022, au titre du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP). Le CEREMA a également bénéficié du Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), à hauteur de 2,3 millions, au titre de 2020 et 2021.

Signe de la reconnaissance de la valeur de son expertise, le CEREMA a été identifié comme l'un des opérateurs essentiels pour la mise en œuvre du plan de relance. Il bénéficie, dans ce cadre, de plus de 45 millions pour appliquer certaines mesures.

Afin d'accompagner au mieux l'établissement dans sa transformation, le Gouvernement a fait le choix, dès le projet de loi de finances pour 2021, d'un allègement du schéma d'emplois de 10 ETP par rapport à celui qui était initialement prévu. Dans le présent projet de loi de finances, le schéma d'emplois du CEREMA est significativement allégé, de 40 ETP, contre une centaine les années précédentes, soit une différence de 60 ETP. Ce n'est certes pas la panacée, mais le Gouvernement a tenu compte du rôle attribué au CEREMA dans le cadre du plan de relance.

Pour toutes ces raisons, nous estimons que le projet de loi de finances pour 2022 accorde au CEREMA des moyens humains et financiers adaptés à ses missions. Avis défavorable sur l'amendement n° 1634 et les suivants ayant le même objet.