Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

J'apporterai une réponse globale à l'ensemble des amendements portant sur l'OFB, que vous souhaitez soutenir. Vous savez qu'il est particulièrement cher à mon cœur, dans la mesure où j'ai, à différents stades, participé à sa naissance puis à son évolution. Je tiens à saluer l'énorme travail fourni par ses agents pour mener à bien la constitution de ce nouvel établissement, qui ne s'est pas toujours déroulée sans difficultés et qui a nécessité de grandes capacités d'adaptation. Un nouvel esprit de groupe reste à créer au sein de l'établissement, qui doit assumer les nombreuses missions qui lui ont été affectées par la loi. Sa réorganisation n'est pas terminée et prendra certainement encore un peu de temps, mais elle me paraît nécessaire, tant l'OFB a un rôle crucial à jouer pour déployer les politiques en faveur de la biodiversité et faire le lien avec tous les acteurs sur le terrain.

Évidemment, je suis très attentive à son financement, qui est assuré par une contribution des agences de l'eau – prélevée sur la fiscalité affectée aux politiques publiques de l'eau et de la biodiversité – et par une subvention pour charge de service public. Cette dernière, issue du programme 113, a déjà connu une augmentation de 10 millions d'euros en 2021. Ce montant est pérennisé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Le Gouvernement a par ailleurs tenu compte des immenses enjeux attachés à la création de ce nouvel établissement en annulant, en 2020 puis en 2021, les schémas d'emplois initialement prévus. Il en va de même pour 2022 : le PLF prévoit un schéma d'emplois nul pour l'OFB, ce qui signifie qu'aucune suppression de postes n'y est prévue, en contraste avec les efforts demandés par ailleurs dans mon ministère.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement : non par principe, mais parce que nous avons déjà consenti à cet établissement des efforts que nous ne faisons pas ailleurs dans la période actuelle.

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