Intervention de Mathilde Panot

…mais j'aurais aimé obtenir une réponse de la ministre sur la question de l'eau.

Il s'agit, par cet amendement, d'augmenter les crédits dédiés à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment pour compenser la baisse de recettes induite par la gratuité des données qu'il produit. L'IGN fait en effet face à une situation très délicate, alors même qu'il joue un rôle clé du fait de son expertise en matière d'information géographique et météorologique.

La loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, a instauré, depuis le 1er janvier 2021, la gratuité des données de l'IGN, ce qui est une bonne chose mais entraîne pour l'Institut une baisse de recettes estimée à 2 millions d'euros au moins. S'y ajoute une diminution de 4 millions d'euros de la subvention pour charge de service public, qui s'établit cette année à 85 millions d'euros. Nous proposons donc d'abonder le programme 159 de 6 millions d'euros pour compenser la baisse de la subvention et la disparition de recettes due à la gratuité des données.